Avenant à l’accord relatif au système d’horaire individualisé
de l’établissement de Molsheim
Entre la Société Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim, représentée par , Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives ci-aprés désignées :
Pour la délégation CFDT :
Pour la délégation CFE-CGC :
Pour la délégation CGT :
Pour la délégation FO : D’autre part,
Préambule
Un accord relatif au système d’horaire individualisé de l’établissement de Molsheim a été signé le 15 septembre 2021, avec une prise d’effet au 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée.
Les parties signataires ont convenu d’apporter les modifications suivantes à cet accord :
Modification de l’article 5 : Débits-crédits
L’article 5 est remplacé en totalité par le texte suivant :
Article 5 : Débit-crédit
Article 5.1 : Compteur de débit-crédit
En cas de travail au-delà de l’horaire prévu par le contrat de travail, les heures réalisées alimentent un compteur de débit-crédit ouvert sur l’année civile.
La remise à zéro du crédit se fait au 31 décembre de chaque année.
Les heures du contrat non effectuées dans la semaine viennent en débit dans le compteur. Ce compteur ne peut être négatif en fin de quadrimestre (1er janvier-30 avril, etc.). Tout débit en fin de quadrimestre sera retenu sur la paie.
Le crédit d’heures permet de poser jusqu’à
12 jours de récupération maximum par an (au lieu de 9 dans l’accord initial). Ces jours sont utilisés selon les modalités suivantes :
3 jours réservés pour la période de fermeture de fin d’année définie dans l’accord de fermeture de l’établissement ;
9 autres jours à la disposition du salarié.
Article 5.2 : Modalités de prise du crédit d’heures pour le personnel en journée
La prise des jours à la disposition du salarié se fait :
Soit par journée entière, à raison de
3 jours par quadrimestre (1er janvier-30 avril, etc.) ;
Soit par demi-journée, à raison de
6 demi-journées par quadrimestre.
Article 5.3 : Modalités de prise du crédit d’heures pour le personnel en équipe
La prise des jours à la disposition du salarié se fait par journée entière ou par heure, à raison de
2 jours par quadrimestre (1er janvier-30 avril, etc.), correspondant à 14h48 pour les équipiers au régime 37h et 15h36 pour les équipiers au régime 39h.
Article 5.4 : Cas particulier des salariés embauchés en fin d’année
Les salariés embauchés entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année peuvent se constituer le crédit d’heures correspondant aux 3 jours de fermeture de fin d’année jusqu’au 28 février de l’année suivante.
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Les autres dispositions de l’accord relatif au système d’horaire individualisé de l’établissement de Molsheim non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires.
Fait à Molsheim, le 24 janvier 2025.
Pour Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim
