SAFRAN LANDING SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71201953800123

• Avenant à l'accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (T06725063539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (T06721008368)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement de Molsheim (T06721008370)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (T06724061680)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord relatif aux modalités d'organisation de fin d'année de l'Etablissement de Molsheim pour les années 2025, 2026 et 2027 (T06725065097)
  Début : 26/06/2025 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, dit "Accord Pénibilité" au sein de l'Etablissement de Molsheim 2025 - 2027 (T06725063537)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Avenant à l'accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dit "accord pénibilité" au sein de l'établissement de Molsheim 2025 - 2027 (T06725065120)
  Début : 23/12/2024 Fin : 22/12/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Avenant n° 2 à l'accord d'établissement relatif au dispositif d'astreinte (T06725065099)
  Début : 26/06/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Avenant à l'accord d'établissement relatif au dispositif d'astreinte (T06724060943)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'Ets de Molsheim pour 2022, 2023 et 2024 (T06722011344)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord relatif à la pénibilité (T06724062259)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Avenant n° 2 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'établissement de Molsheim (T06722011346)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Avenant à l'accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (T06723011925)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim (T06722009913)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Accord d'Etablissement relatif au dispositif d'astreinte (T06719002063)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'Etablissement de Molsheim (T06721008615)
  Début : 28/10/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2021 (T06721008614)
  Début : 28/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2020 sur l'établissement de Molsheim (T06720005720)
  Début : 08/07/2020 Fin : 03/01/2021
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