Avenant à l’accord relatif aux équipes de suppléance
Samedi-dimanche, dites « SD »
Entre la Société Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim, représentée par, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
Pour la délégation CFDT :
Pour la délégation CFE-CGC :
Pour la délégation CGT :
Pour la délégation FO :
D’autre part,
Préambule
Un accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites « SD », au sein de l’établissement de Molsheim a été signé le 6 décembre 2021 pour une durée déterminée de 1 an.
Afin de laisser le temps nécessaire pour négocier les dispositions d’un nouvel accord, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Disposition de l’avenant
Les parties signataires de l’accord conviennent d’une prolongation de 15 mois des dispositions de l’accord de 2021.
Les dispositions actuelles sont donc prolongées jusqu’au 31 mars 2024.
Article 2 : Dispositions générales
L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance du terme ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires.
Article 3 : Commission de suivi
Une commission de suivi sera organisée début 2024 pour établir un bilan.
Fait à Molsheim, le 20 décembre 2022
Pour Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim
