Avenant n° 1 à l’accord relatif à la pénibilité au sein de l’établissement de Molsheim
Entre la Société Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim, représentée par, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
Pour la délégation CFDT :
Pour la délégation CFE-CGC :
Pour la délégation CGT :
Pour la délégation FO :
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Un accord relatif à la pénibilité au sein de l’établissement de Molsheim a été signé le 20 décembre 2016.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 5 ans et arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Compte tenu du lancement des négociations sur le 2e volet de l’organisation et l’aménagement du temps de travail sur l’établissement en novembre 2021, les discussions entre les parties sur le sujet de la pénibilité ne peuvent être envisagées d’ici l’échéance de l’accord au 31 décembre 2021.
Article 1 : Disposition de l’avenant
Les parties signataires de l’accord ont donc convenu d’une prolongation des dispositions jusqu’à la signature d’un nouvel accord relatif à la pénibilité au sein de l’établissement dont les négociations devront aboutir avant le 31 octobre 2022.
Dans le cas où un accord serait signé en 2022, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions actuelles sont donc prolongées jusqu’au 31 décembre 2022
Article 2 : Dispositions générales
L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance du terme ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires.
Article 3 : Commission de suivi
Une commission de suivi sera organisée d’ici le 31 janvier 2022 pour établir le bilan de l’année 2021.
Fait à Molsheim, le 28 octobre 2021
Pour Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim
