Avenant n° 3 à l’accord relatif à la pénibilité au sein de l’établissement de Molsheim
Entre la Société Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim, représentée par, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
Pour la délégation CFDT :
Pour la délégation CFE-CGC :
Pour la délégation CGT :
Pour la délégation FO : D’autre part,
Préambule
Un accord relatif à la pénibilité au sein de l’établissement de Molsheim a été signé le 20 décembre 2016. Cet accord, conclu pour une durée déterminée de 5 ans, est arrivé à échéance le 31 décembre 2021.
Un premier avenant a été signé le 28 octobre 2021 pour prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2022.
Un deuxième avenant a été signé le 7 novembre 2022 pour prolonger l’accord jusqu’au 30 juin 2024.
Compte tenu du travail préparatoire nécessaire pour négocier les dispositions d’un nouvel accord, les parties conviennent que les discussions sur le sujet de la pénibilité ne peuvent être envisagées d’ici l’échéance de l’accord au 30 juin 2024.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 : Disposition de l’avenant
Les parties signataires de l’accord conviennent d’une nouvelle prolongation de 6 mois des dispositions de l’accord de 2016 à compter du 1er juillet 2024.
Les dispositions actuelles sont donc prolongées jusqu’au 31 décembre 2024.
Les négociations d’un nouvel accord relatif à la pénibilité au sein de l’établissement s’engageront en septembre 2024.
L’ensemble des organisations syndicales représentatives sera alors invité à la table des négociations.
Article 2 : Dispositions générales
L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance du terme ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires.
Fait à Molsheim, le 17 juin 2024.
Pour Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim
