relatif au compte épargne temps des salariés cadres
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFDT,
la CFE-CGC,
la CGT,
FO,
d'une part,
Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems,
d'autre part,
Ayant préalablement rappelé ce qui suit Un accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres a été conclu le 24 février 2022. Il apparait que dans l’article 6.1 du chapitre 6, la mention relative à la date d’effet n’est pas en cohérence avec la date de signature du dit accord et est erronée. Le présent avenant annule et remplace les dispositions initiales erronées dudit article.
Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
L’article 6.1 relatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres conclu le 24 février 2022 est modifié comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de signature du présent accord. L’application des valorisations mentionnées ci-dessus au chapitre IV, entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022 à l’issue des mises à jours nécessaires de nos systèmes de paye et de gestion des temps. »
Article 2
L’ensemble des autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres conclu le 24 février 2022 demeure en vigueur.
Article 3
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres conclu le 24 février 2022, soit pour une durée indéterminée. Le présent avenant prendra effet à sa date de signature.
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires à l’initiative de Safran Landing Systems.
