A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2023
AVENANT N°4
A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2023
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFDT, représentée par Monsieur Luc GAULLIER, Délégué Syndical Central
la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central
la CGT, représentée par Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT, Délégué Syndical Central
FO, représentée par Monsieur Jean-Luc STOUVENIN, Délégué Syndical Central la CFDT, représentée par Monsieur Luc GAULLIER, Délégué Syndical Central
la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central
la CGT, représentée par Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT, Délégué Syndical Central
FO, représentée par Monsieur Jean-Luc STOUVENIN, Délégué Syndical Central Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems, représentée par Anissa LOUFFOK, Directrice des Relations Sociales, Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems, représentée par Anissa LOUFFOK, Directrice des Relations Sociales,D'une part,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord relatif au télétravail a été signé au sein de Safran Landing Systems le 3 mars 2021. Cet accord est arrivé à échéance le 4 mars 2024. Il a été prolongé jusqu’au 30 juin 2025. Compte-tenu du calendrier social, les parties conviennent, à nouveau, de proroger les dispositions de l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31 décembre 2025.
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L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, cet accord ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.
Un exemple du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Anissa LOUFFOK Directrice des Relations Sociales Monsieur Daniel VERDY Délégué Syndical Central CFE-CGC
Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT Délégué Syndical Central CGT
Monsieur Patrick BONNECAZE Délégué Syndical Central FO Anissa LOUFFOK Directrice des Relations Sociales Monsieur Daniel VERDY Délégué Syndical Central CFE-CGC
Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT Délégué Syndical Central CGT
Monsieur Patrick BONNECAZE Délégué Syndical Central FOPour les Organisations SyndicalesPour la Société
