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AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFDT,
la CFE-CGC,
la CGT,
la FO,
D'une part,
Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord expérimental relatif au télétravail a été signé au sein de Safran Landing Systems le 28 février 2017.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et arrive à échéance le 28 février 2020.
En vue de l’échéance de l’accord et au regard des dispositions de celui-ci sur la durée et la prise d’effet, les parties ont engagé une négociation relative au télétravail pour examiner les éventuelles conditions de son renouvellement à la fin du mois d’octobre en 2019.
Cette négociation est actuellement en cours. Toutefois, compte tenu du report de plusieurs réunions en décembre et janvier derniers, du lancement des négociations salariales, la fin des discussions entre les parties sur ce sujet ne peut être envisagée d’ici l’échéance de l’accord au 28 février prochain.
Afin de pouvoir poursuivre et conclure sereinement cette négociation, les parties ont convenu d’une prorogation des dispositions jusqu’à la signature d’un nouvel accord relatif au télétravail et au plus tard jusqu’au 4 mai 2020.
L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance du terme ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Vélizy Villacoublay, le 4 février 2020 en six exemplaires
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société
Délégué Syndical Central CFDT Délégué Syndical Central CFDT
