AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES
« TRAVAUX INCOMMODES »
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFDT, représentée par Monsieur XXXX………….., Délégué Syndical Local
Le CFE-CGC, représentée par Madame XXXX…….., Délégué Syndical Local
La CGT, représentée par Monsieur XXXX..………….., Délégué Syndical Local
D’une part,
Et la Direction de l’établissement de Villeurbanne de la Société SAFRAN LANDING SYSTEMS, représentée par …………………….., Directeur d’Etablissement.
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 10 janvier 2022, la Direction et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé un avenant n°1 à l’accord relatif au personnel exerçant des travaux incommodes.
Cet avenant était conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2022.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de prolonger l’accord relatif au personnel exerçant des travaux incommodes sur l’établissement de Villeurbanne, dans toutes leurs dispositions, jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2022. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt obligatoires.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Villeurbanne, Le 11 mai 2022 En six exemplaires
Pour les Organisations SyndicalesLe Directeur de l’établissement
M XXXX……………………………M XXXX………………………………….. Délégué Syndical Local CFDT
