Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFDT, représentée par ……………………………...., Délégué Syndical Local
Le CFE-CGC, représentée par …………………………., Délégué Syndical Local
La CGT, représentée par ………………………………., Délégué Syndical Local
D’une part,
Et la Direction de l’établissement de Villeurbanne de la Société SAFRAN LANDING SYSTEMS, représentée par …………………………………, Directeur d’Etablissement.
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 18 février 2019, la Direction et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé un accord afin de définir les conditions dans lesquelles les astreintes sont planifiées et organisées au sein de Safran Landing Systems pour le site de Villeurbanne ainsi que les compensations auxquelles elles donnent lieu pour tous les salariés cadres ou non cadres en dehors du personnel en tournante 5x8.
Cet accord était conclu pour une durée déterminée de 3 ans et est arrivé à échéance le 17 février 2022.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de prolonger l’accord relatif au dispositif d’Astreinte de l’établissement de Villeurbanne, dans toutes leurs dispositions, jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt obligatoires.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Villeurbanne, Le 11 mai 2022 En six exemplaires
Pour les Organisations SyndicalesLe Directeur de l’établissement
………………………………….……………………………………….. Délégué Syndical Local CFDT
