A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2023
AVENANT N°5
A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2023
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
D'une part,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord relatif au télétravail a été signé au sein de Safran Landing Systems le 3 mars 2021.
Compte-tenu du calendrier social, cet accord, arrivé à échéance le 4 mars 2024, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du prochain accord relatif au télétravail, les parties conviennent de proroger les dispositions de l’accord actuel relatif au télétravail jusqu’au 31 mars 2026.
Par ailleurs, il est précisé que les avenants individuels au télétravail, arrivant à échéance le 31 décembre 2025, feront l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 mars 2026.Cette prolongation sera formalisée via une plateforme déclarative dédiée, sur laquelle chaque salarié concerné pourra exprimer son choix d’accepter ou de refuser la prolongation proposée.Les modalités pratiques d’accès à la plateforme et de validation de la prolongation seront communiquées aux salariés dans les meilleurs délais.
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L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, cet accord ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.
Un exemple du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
