7 avenue du Bel Air 69627 Villeurbanne Cedex France
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ORGANISATION ET D’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE
Entre les organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
La CFDT, représentée par M XXXXXX, Délégué Syndical Local
La CFE-CGC, représentée par Mme XXXXXX, Déléguée Syndicale Locale
La CGT, représentée par M XXXXXX, Délégué Syndicale Local
D’une part,
Et la Direction de l’établissement de Villeurbanne de la société Safran Landing Systems, basée au 7 Avenue du Bel Air représentée par XXXXXX, Directeur d’Etablissement de Villeurbanne
D’autre part, Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
En réponse à la pandémie de la COVID-19 et à ses répercussions sur le trafic aérien et le marché aéronautique, ainsi qu’à la nécessité d’améliorer la productivité pour atteindre une rentabilité durable, un accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail (OATT) a été conclu entre les organisations syndicales représentatives et la Direction le 9 septembre 2021 au sein de l’établissement de Villeurbanne. Cet accord a permis d’adapter l’organisation du travail en fonction de la charge de production. Les commissions de suivi de l’accord OATT tenues les 9 juillet 2024 et 1er octobre 2024 ont fait état de la charge de production prévisionnelle pour l’année 2025 ainsi que la pertinence d’apporter des ajustements sur le volet rémunération. Pour répondre à ces enjeux, les parties ont convenu de négocier et signer le présent avenant à l’accord OATT.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
De présenter la prévision de l’organisation du travail pour l’année 2025
(article 2 – organisation du travail pour l’année 2025),
De compléter les articles relatifs à la rémunération, articles 2.2.3, 2.3.3 et 2.4.3 de l’accord OATT
(article 3 – rémunération en 2X8, 3X8 et 5X8),
De présenter de nouveaux engagements
(article 4 – dispositions diverses).
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
En raison des prévisions de charge et de capacité établies au 25 septembre 2024, l’organisation de travail pour le premier semestre 2025 sera effectuée en 5X8 dans l’atelier Textile, l’atelier des Fours et l’atelier Usinage. Selon les prévisions établies à la même date, cette même organisation est envisagée pour le second semestre 2025. Le 23 octobre 2024, le Directeur industriel a présenté lors d’une réunion d’échanges avec les organisations syndicales, la stratégie industrielle de la production Carbone avec une vision sur les 10 prochaines années.
ARTICLE 3 – REMUNERATION EN 2X8, 3X8 ET 5X8
Les articles 2.2.3, 2.3.3 et 2.4.3 relatifs à la rémunération en 2X8, 3X8 et 5X8 de l’accord OATT sont complétés des éléments suivants :
Article 2.2.3 – Rémunération 2X8
Les majorations de nuit sont déclenchées en paie lors de la prise de congé rémunéré légal ou conventionnel selon le planning de l’équipe.
Article 2.3.3 – Rémunération 3X8
Les majorations de nuit sont déclenchées en paie lors de la prise d’un congé rémunéré légal ou conventionnel selon le planning de l’équipe.
Article 2.4.3 – Rémunération 5X8
Les majorations de nuits et des dimanches sont déclenchées en paie lors de la prise d’un congé rémunéré légal ou conventionnel selon le planning de l’équipe. Les salariés en régime horaire 5X8 bénéficient de la prime de Noel et de Jour de l’An selon les modalités décrites à l’article 2.4.3. L’ensemble des autres dispositions de l’accord OATT du 9 septembre 2021 restent inchangées.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Conformément aux échanges tenus avec les organisations syndicales, la Direction s’engage à respecter les dispositions suivantes :
Article 4.1 – L’horaire variable et l’articulation avec les heures supplémentaires
La Direction s’engage à présenter aux managers, d’ici la fin de l’année 2024, le cadre précis du déclenchement des heures supplémentaires et son articulation avec l’horaire variable, ainsi que le processus afférent inscrit dans l’accord OATT. Une présentation Power point de ce sujet sera mise à disposition de l’ensemble des salariés.
Article 4.2 – Politique salariale dans l’atelier des Fours
La Direction s’engage à corriger, lors de la campagne salariale 2025, les éventuels écarts de rémunération signalés et non justifiés.
Article 4.3 – le crédit des 5 minutes
Les salariés en horaire d’équipe embauchés avant 9 septembre 2021 bénéficient d’un crédit d’heures pouvant aller jusqu’à 5 minutes par poste effectué en cas de prise de poste anticipée pour commencer le passage de consignes. Ce dispositif est étendu à l’ensemble des salariés en équipe, quel que soit leur date d’embauche, à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt obligatoires. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Villeurbanne, le 06/11/2024
Pour la Direction, XXXXXX Pour les organisations Syndicales Pour la CFDT, M XXXXXX Pour la CFE-CGC, Mme XXXXXX
