Accord d'entreprise Safran Nacelles
Avenant à l'accord du 05/09/2017relatif au travail du samedi et dimanche au passport 20
Application de l'accord
Début : 31/07/2018
Fin : 01/04/2019
Début : 31/07/2018
Fin : 01/04/2019
18 accords de la société Safran Nacelles
Le 11/07/2018
Juillet 2018
Avenant de prolongation à l’accord
« Samedi-dimanche » au Passport 20
Entre la Direction des Ressources Humaines de Safran Nacelles le Havre, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,
d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CFDT :
Pour la CGT:
d'autre part,
Il a été conclu l'avenant qui suit :
Article 1 : prolongation de l’accord « Samedi-dimanche » au Passport 20 du 5 septembre 2017 et de l’avenant du 8 décembre 2017
Les dispositions de l’accord « Samedi-dimanche » au Passport 20 du 5 septembre 2017 et de l’avenant du 8 décembre 2017 prenant fin initialement au 31 juillet 2018 sont prolongées jusqu’au 1er avril 2019.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Gonfreville l'Orcher, le 11 juillet 2018.
Pour Safran Nacelles,
- xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
- CFE-CGC représentée par :
- CFDT représentée par :
- CGT représentée par :
Mise à jour : 2018-09-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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