Avenant de prolongation à l’accord « Samedi-dimanche » aux autoclaves
Entre la Direction des Ressources Humaines de Safran Nacelles le Havre, représentée par xxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,
d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT:
d'autre part,
Article 1 : prolongation de l’accord « Samedi-dimanche » aux autoclaves du 17 novembre 2017
Les dispositions de l’accord « Samedi-dimanche » aux autoclaves du 17 novembre 2017 prenant fin initialement au 31 juillet 2018 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Gonfreville l'Orcher, le 12 juillet 2018.
Pour Safran Nacelles,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines
