Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte chez X du X
Entre la X, représentée par X, Directrice de l’Etablissement de X,
D’une part, Et l’ Organisation Syndicale représentative ci-après désignée :
X, représentée par X:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable à partir du 4 mars 2019 et il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Cet avenant de révision permet de proroger l’accord de 4 mois en attendant la finalisation des négociations en cours.
Le présent avenant fera l’objet d’une information au Comité Social d’Entreprise.
Publicité et dépôt
Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de X.
Fait à Saint-Pierre-Du-Perray, le 01/03/2021,
Pour l’Organisation Syndicale représentative,Pour X, X Directrice de l’Etablissement Safran Reosc X
