La société SAFRAN Seats, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro 515 450 088, dont le siège social est situé au 61 rue Pierre Curie – 78370 PLAISIR, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée,
-La CFE-CGC, représentée par XXXX, Délégué syndical central, -La CGT, représentée par XXXX, Délégué syndical central, -FO, représentée par XXXX, Délégué syndical central,
D’autre part,
Ensemble dénommées les
« Parties » et individuellement la « Partie »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’accord relatif au télétravail, signé le 16 novembre 2020, ainsi que son avenant n°1 en date du 23 janvier 2024.
Il est convenu que le présent avenant ne modifie que les dispositions de l’« Article 8- Durée et entrée en vigueur de l’accord ». Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Dans le cadre de la négociation relative au télétravail, les parties conviennent de la nécessité de prolonger l’accord et l’avenant actuellement en vigueur.
Cette prolongation vise à garantir la continuité du dispositif existant tout en permettant le déploiement optimal du futur dispositif télétravail.
right
article 8 – Duree et entree en vigueur de l’accord - modifié
article 8 – Duree et entree en vigueur de l’accord - modifié
Le présent avenant proroge les durées d’application de l’accord relatif au télétravail, signé le 16 novembre 2020, ainsi que l’avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail, signé le 23 janvier 2024, jusqu’au
1er mars 2026.
article – REVISION ET DENONCiATION
article – REVISION ET DENONCiATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux articles L2261-7 et suivants du code du travail.
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ARTICLE – DEPOT ET PUBLICITE
ARTICLE – DEPOT ET PUBLICITE
L’avenant sera, à l’initiative de la Direction, déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Un exemplaire du présent avenant sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Plaisir,
Le 6 novembre 2025,
En 6 exemplaires,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
