SAFRAN SEATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51545008800064

• AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE (T07825065507)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'astreinte (T07825065158)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise portant sur la prime d'ancienneté et l'indemnité de départ à la retraite (T07824062557)
  Début : 25/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'Accord sur le compte épargne temps (CET) (T07821009826)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07826066542)
  Début : 06/03/2026 Fin : 06/07/2030
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07826066582)
  Début : 28/03/2026 Fin : 28/03/2030
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07826065974)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2029
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• ACCORD SALARIAL 2026 (T07826066191)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°5 DE PROROGATION A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07826065975)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°1 à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail (T07825065368)
  Début : 27/09/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T07822010717)
  Début : 30/03/2022 Fin : 15/07/2026
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• Accord de fonctionnement du CSE-C et des CSE d'établissements (T07822011356)
  Début : 25/06/2022 Fin : 04/07/2026
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques (T07822011110)
  Début : 30/04/2022 Fin : 04/07/2026
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07825065570)
  Début : 17/11/2025 Fin : 01/03/2026
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• Accord salarial 2025 (T07825063976)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07824063231)
  Début : 24/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07821009827)
  Début : 21/12/2021 Fin : 21/12/2025
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• Avenant n°1 a l'accord relatif au télétravail (T07824061210)
  Début : 21/02/2024 Fin : 16/11/2025
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• Accord salarial 2024 (T07824061440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 3 a l'accord sur le compte epargne temps (CET) (T07824061211)
  Début : 21/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°2 portant modification sur les mesures du Dispositif de cessation anticipée d’activité (T07824061044)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant n°1 portant modification sur les mesures du dispositif de cessation anticipée d'activité et départ immédiat à la retraite (T07821009448)
  Début : 02/11/2021 Fin : 30/06/2022
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