SAFRAN SEATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51545008800056

• ACCORD SALARIAL 2021 (T03621000853)
  Début : 19/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SEATS

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN SEATS (T03620000681)
  Début : 22/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SEATS

• ACCORD SALARIAL 2020 (T03620000543)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SEATS

• AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019 (T03619000324)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SEATS

• ACCORD SUR LES BUDGETS DU CSE (T03619000273)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2019 (T03619000260)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement et la durée du travail (T03619000242)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de rémunération du travail en équipe (T03619000243)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de compensation des jours fériés pour les collaborateurs sous modèle 1 et 2 (T03618000010)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A03617000721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03620000721)
  Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03619000259)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CET (T03619000489)
  Début : 03/12/2019 Fin : 19/02/2024
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T03619000258)
  Début : 20/02/2019 Fin : 19/02/2024
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03618000048)
  Début : 25/05/2018 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 15 MAI 2018 (T03620000557)
  Début : 16/04/2020 Fin : 25/06/2022
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