AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE
ENTRE
La société SAFRAN SEATS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 515 450 088, dont le siège social est situé 61 rue Pierre Curie – 78370 PLAISIR, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines dument habilitée,
Ci-après dénommée la «
Société »
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur
XXXX, Délégué syndical central,
La CGT, représentée par Monsieur
XXXX, Délégué syndical central,
FO, représentée par Monsieur
XXXX, Délégué syndical central,
Ci-après dénommées les «
Organisations Syndicales Représentatives »
D'autre part,
Ensemble dénommées les « Parties » et individuellement la « Partie »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier la date d’entrée en vigueur de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’astreinte, signé le 15 juillet 2025.
Il est convenu que le présent avenant ne modifie que les dispositions du « Titre 4-Dispositions finales », et plus précisément l’ « Article 12- Entrée en vigueur et durée de l’accord ». Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
TITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 12 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD - modifié
Le présent avenant fixe la date d’entrée en vigueur de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’astreinte au 1er janvier 2026, en remplacement de celle initialement prévue au 1er novembre 2025.
REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux article L2261-7 et suivants du code du travail.
DEPOT ET PUBLICITE
L’avenant sera, à l’initiative de la Direction, déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Un exemplaire du présent avenant sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Plaisir,
Le 27 octobre 2025,
En 6 exemplaires,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
