Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
16 accords de la société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS
Le 26/02/2020
ACCORD SUR LES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD SUR LES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Entre la Société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, représentée par, Directeur Général,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-après désignées :
- la CGT représentée par
- la CFE – CGC représentée par
- FO représentée par
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020, la Direction et les Organisations Syndicales ont tenu quatre réunions de négociation.
Le présent accord se veut refléter une politique salariale cohérente avec le marché dans lequel évolue la société et son contexte économique.
Au terme de ces négociations, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes :
CHAPITRE I - COLLABORATEURS
left
Article 1 – Contenu du programme salarial collaborateurs
1.1. PROGRAMME SALARIAL COLLABORATEURS
Le programme salarial global des collaborateurs est de2.4 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :
- Attribution d’une prime uniforme d’un montant fixe de :
23.50 euros brut (0,95% de la MS) au 01/01/2020
- Augmentations Individuelles :
1.10% au 01/01/2020
- Impact de l’ancienneté :
0.20 %
- Budget spécifique :
0.15 % au 01/01/2020
Le budget spécifique est géré en lien direct avec les Ressources Humaines et vise à promouvoir les évolutions de carrière en étant attentif aux plus bas salaires.
1.2. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
La mise en œuvre des augmentations pour 2020 s’établira selon le calendrier suivant :- Attribution de la prime uniforme d’un montant fixe : mise en œuvre sur la paye du mois d’avril 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020
- Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
CHAPITRE II - INGÉNIEURS ET CADRES
Article 2 – Contenu du programme salarial Ingénieurs et Cadres
2.1. PROGRAMME INGÉNIEURS ET CADRE
Le programme salarial global des cadres est de2.40 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :
- Augmentations Individuelles :
2.25 % au 01/01/2020
- Budget spécifique :
0.15 % au 01/01/2020
Le budget spécifique est géré en lien direct avec les Ressources Humaines et vise à promouvoir les évolutions de carrière en étant attentif aux plus bas salaires.
L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle.
2.2. ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Augmentation individuelle et promotions
2.3. DÉPLOIEMEMENT DU PROGRAMME
La mise en œuvre des augmentations pour 2020 s’établira selon le calendrier suivant :- Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
CHAPITRE III – MESURES ET ENGAGEMENTS COMPLEMENTAIRES
Article 3 – Engagement Complémentaire
- Chèque Emploi Services Universel
- Budget CSE
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Article 6 – Dépôt
Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail.Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet, à l’expiration du délai d’opposition, des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Ventilation Systems.
Fait à Blagnac, le 26 février 2020 en 6 exemplaires
Pour la société Safran Ventilation Systems
Le Directeur Général
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour FO
Mise à jour : 2020-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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