SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71080254700020

• Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023 (T03125065510)
  Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS (T03125065513)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord portant sur la prime 13ème mois (T03124062100)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03124061099)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 2ème collège (T03118001003)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 1er collège (T03118001055)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T03119002547)
  Début : 05/12/2018 Fin : 04/12/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Avenant à l'accord relatif au télétravail à domicile du 14 décembre 2021 (T03125065566)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021 (T03125065512)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T03125064090)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Avenant interprétatif à l'accord collectif sur le télétravail du 14 décembre 2021 (T03123014139)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord relatif au télétravail à domicile (T03121010087)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail (T03121010086)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03123013960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord relatif à l'égalité prof'essionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T03120006917)
  Début : 24/09/2020 Fin : 24/09/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T03122010652)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Avenant N°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail das le cadre de la loi sur les 35 heures (T03121007980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Avenant N°1 à l'accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non cadres (T03121007857)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T03120005392)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié (T03120005087)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord sur les négociation annuelles obligatoires 2019 (T03119003102)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non cadre (T03119003384)
  Début : 28/05/2019 Fin : 30/08/2019
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord sur la Mise en Place du Repos Compensateur de Remplacement (T03119002555)
  Début : 13/02/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A03118006887)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03118001002)
  Début : 25/07/2018 Fin : 04/12/2018
  Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS