Avenant à l’accord relatif au TELETRAVAIL A DOMICILE
du 14 décembre 2021
Entre, la Société Safran Ventilation Systems basée 10 place Marcel Dassault à Blagnac, représentée par Monsieur X, Président
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives,
La CGT, représentée par Monsieur Y, FO, représentée par Monsieur Z,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu de la satisfaction liée à la mise en place du télétravail au sein de l’organisation et afin de poursuivre les échanges sur un futur accord dans un contexte d’augmentation des effectifs et d’adaptation nécessaires des modes de travail, il est convenu de prolonger l’accord de 6 mois.
ARTICLE 1. DUREE
L’accord est renouvellé pour une durée déterminée de 6 mois du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025. Il cessera de plein droit à l’échéance du terme.
ARTICLE 2. PUBLICITE
Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et notifié à l’ensemble des organisations syndicales. En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction. Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et le transmettra par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).
