Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS
Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non cadre
Application de l'accord
Début : 28/05/2019
Fin : 30/08/2019
Début : 28/05/2019
Fin : 30/08/2019
16 accords de la société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS
Le 28/05/2019
ACCORD SUR l’ORGANISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
DU PERSONNEL NON CADRE
ACCORD SUR l’ORGANISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
DU PERSONNEL NON CADRE
Entre la Société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, représentée par,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-après désignées :
- la CGT représentée par
- FO représentée par
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le projet TRANSFO mené au sein de SAFRAN Ventilation Systems a pour but de créer le futur pôle usinage et de rassembler les activités Rotors et Equilibrage ainsi que l’intégration de nouveaux moyens (différents robots).
Le déploiement de ce projet nécessite l’intervention d’entreprise d’extérieures pour la réalisation de travaux de gros œuvres en semaines 26 (du 24 juin 2019 au 28 juin 2019) et 34 (du 19 août 2019 au 23 août 2019). Afin de limiter les impacts pouvant être engendré par ces travaux (nuisance, poussières), il a été décidé de modifier l’horaire collectif de travail.
CHAPITRE I – Horaire Collectif
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Article 1 - Objet de l’accord
Le présent accord prévoit la mise en place d’un horaire décalé permettant ainsi aux travaux d’être réalisés l’après-midi, évitant ainsi que le personnel ne soit impacté par les nuisances.Article 2 - Personnel concerné
Sont concernés par cet horaire, les personnels UAP, Réparation les personnels intégrés aux UAP (Ordonnancement, Techniciens méthodes, Techniciens qualité), les personnels du service Test et Maturité (Labo et Essais), logistique et qualité fournisseurs basés dans l’aile production.
CHAPITRE II – Mise en place de l’horaire décalé
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Article 3 – Définition de l’horaire décalé
3.1 Cycle de travail
12h30
12h30
11h00
11h00
6h15
6h15
6h00
6h00
14h06
14h06Le travail est organisé sur la plage du matin comme suit:
left
Lundi au vendredi
REPAS*
Lundi au vendredi
REPAS*
*30 minutes de pause déjeunerleft
Plage horaire variable
Plage fixe
3.2 Utilisation du crédit/débit de l’horaire variable (ou banque de temps)
Semaine 26
Semaine 34
3.3 Temps de pause
Pause déjeuner
11H00 - 11H30 : Pause déjeuner pour les équipes de l’UAP 1
11H30 – 12H00 : Pause déjeuner pour les équipes de l’UAP 2 ainsi que pour les équipes des Test et Maturité (Labo et Essais)
12H00 à 12H30 : Pause déjeuner pour les équipes de l’UAP 3
Les autres services pourront choisir leur plage librement.
Pause rémunérée de 20 minutes
CHAPITRE III – Dispositions finales
left
Article 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à la date de sa signature et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 30 août 2019. À cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.Article 9 : Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties signataires, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.Article 10 – Dépôt
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet, des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Ventilation Systems.Fait à Blagnac, le 28 mai 2019 en 5 exemplaires
Pour la société Safran Ventilation Systems
Le Directeur Général
Pour la CGT
Pour FO
Mise à jour : 2020-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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