Avenant à l’accord relatif à l’Amélioration de la Qualité de Vie au Travail
du 14 décembre 2021
Entre, la Société Safran Ventilation Systems basée 10 place Marcel Dassault à Blagnac, représentée par X, Président,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives,
La CGT, représentée par Monsieur Y, FO, représentée par Monsieur Z,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu de la situation du Service Ressources Humaines actuellement en sous-effectif, afin de nous laisser le temps de remettre en place un Comité de Pilotage de la Qualité de vie au travail et de reprendre les échanges sur un futur accord, il est convenu de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 1. DUREE
L’accord est renouvellé pour une durée déterminée de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il cessera de plein droit à l’échéance du terme.
ARTICLE 2. PUBLICITE
Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et notifié à l’ensemble des organisations syndicales. En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction. Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et le transmettra par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).
