La société Saga Décor dont le siège social est situé au 328 rue Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence, représentée par D'une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative des salariés de l’entreprise
Le syndicat C.G.T., représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
Au terme des réunions paritaires des 17 et 26 juin 2020, et des nombreux échanges avec l’organisation syndicale représentative, la Direction a fait plusieurs propositions reprises dans le présent accord relatives à la politique salariale 2020 pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de Maîtrise et Cadres.
La Direction a présenté le contexte économique dans lequel évolue la société SAGA DECOR.
L’augmentation générale des salaires mensuels bruts pour l’exercice 2020 sera de
0,5% pour l’ensemble des coefficients 165 à 345. Les appointements minimaux garantis par accord de la branche des Industries de Fabrication Mécanique du Verre seront assurés.
Cette augmentation générale définie ci-dessus entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2020.
Révisions individuelles
Au cours de l’exercice 2020 et sous réserve que la marche générale des affaires le permette, la Direction réaffirme son engagement de poursuivre l’examen des situations individuelles des salariés et de procéder progressivement à des révisions individuelles basées sur la reconnaissance et le développement des compétences professionnelles.
A cet effet, une enveloppe de
0,12% de la masse salariale des catégories professionnelles non-cadres y sera consacrée.
1-2 : Personnel CADRES
Les cadres bénéficieront d’augmentation dont le montant moyen sera équivalent à celui qui sera appliqué pour les autres catégories de personnel. Les mesures concernant les cadres prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.
Article 2 : Prime de Vacances et Prime de Noël
2-1 : Montant de la prime
Il a été décidé d’augmenter cette prime de 43€ sur l’année 2020, jusqu‘à atteindre un montant de 1600€ sur l’année 2020 (soit 21,50€ supplémentaires en juin et 21,50€ supplémentaires en décembre).
Pour cette année, il sera donc versé 800 € en Juin 2020 (la prime de vacances 2020 ayant déjà été versée sur le mois de Juin à hauteur de 778,50€, une régularisation de 21,50€ sera effectuée sur la paie de Juillet 2020), et 800€ en Décembre 2020
2-2 : Critères d’attribution
Les critères d’attribution restent inchangés.
Article 3 : Salaire Minimal Professionnel (SMP)
A partir du 1er Juillet 2020, il a été décidé d’augmenter le salaire minimal professionnel (SMP) de
0,5%.
Il sera donc porté à
4,736 €.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société. Il donnera lieu, à la charge de SAGA DECOR aux formalités de dépôt prévues par l’article L.2231-6 du Code du travail :
Dépôt en version électronique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Hauts-de-France sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil en un exemplaire original.
Fait à Pont-Sainte-Maxence en 3 exemplaires originaux, le 03 juillet 2020
