Au terme des réunions paritaires des 15 avril, 2 mai et 20 mai 2019, et des nombreux échanges avec l’organisation syndicale représentative, la Direction a fait plusieurs propositions reprises dans le présent accord relatives à la politique salariale 2019 pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de Maîtrise et Cadres.
La Direction a présenté le contexte économique dans lequel évolue la société SAGA DECOR.
L’augmentation générale des salaires mensuels bruts pour l’exercice 2019 sera de
1,3% pour l’ensemble des coefficients 155 à 345. Les appointements minimaux garantis par accord de la branche des Industries de Fabrication Mécanique du Verre seront assurés.
Cette augmentation générale définie ci-dessus entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2019.
1-2 Personnel CADRE
Les cadres bénéficieront d’augmentation dont le montant moyen sera équivalent à celui qui sera appliqué pour les autres catégories de personnel. Les mesures concernant les cadres prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.
Article 2 : Mutuelle
Le régime de remboursement de frais de santé revêt un caractère familial et a pour objet de couvrir à titre obligatoire les salariés ainsi que leurs ayants-droit tels que définis par le contrat d’assurance.
Pour l’ensemble du personnel, la cotisation définie est prise en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :
Au 1er Juin 2019 :
Part patronale : 55 %,
Part salariale : 45 %.
Article 3 : Salaire Minimal Professionnel (SMP)
A partir du 1er Juin 2019, il a été décidé d’augmenter le salaire minimal professionnel (SMP) de
1,3%.
Il sera donc porté à
4,707 €.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société. Il donnera lieu, à la charge de SAGA DECOR aux formalités de dépôt prévues par l’article L.2231-6 du Code du travail :
Dépôt en version électronique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Hauts-de-France sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil en un exemplaire original.
