Le présent avenant est conclu entre les soussignés :
Société par actions simplifiée au capital de 6.750.000 € dont le siège social est situé 10, place de Belgique (92257), représentée aux fins des présentes par Mme, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet,
d’une part,
ET
Syndicat CFTC
Xx Xx Xx
Syndicat CFDT
Xx Xx Xx
Syndicat CFE-CGC
Xx Xx
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La présent avenant porte révision de l’accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, et signé le 25 septembre 2019.
A ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant les stipulations du Titre 2 relatives aux autres engagements pris dans le cadre de la négociation sur les salaires.
MODIFICATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SALARIAL DU 25 SEPTEMBRE 2019
L’accord est modifié comme suit :
Page 5, les stipulations du Titre 2 sont intégralement remplacées par les stipulations ci-dessous :
« TITRE 2- AUTRES ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES
A la demande des organisations syndicales, les partenaires sociaux s’entendent sur le calendrier de négociation suivant :
Des négociations collectives sur le plan d’épargne retraite collectif (PER COL), portant notamment sur la possibilité d’intégrer des jours de congés payés et/ou de RTT dans le plan, seront engagées avant le 31 décembre 2020 ;
Des négociations sur les astreintes et temps de déplacement seront engagées avant le 31 décembre 2020 ;
Des négociations collectives sur la préretraite ne pourront pas être engagées dans les 6 prochains mois, la réforme du régime général de retraites n’ayant pas été pour le moment votée ni retirée, mais restent dans notre agenda social ;
Aucune négociation collective ne sera engagée sur le Compte épargne-temps.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt.
Les stipulations du présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations correspondantes de l’accord initial.
Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l’entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l’article L.2232-12 du Code du travail.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial (cf. article 2 du Titre 3 de l’accord collectif initial signé le 25 septembre 2019).
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Le présent avenant sera mis en ligne sur l’Intranet Yoursage de l’entreprise.
