ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre :
L’Entreprise SAGS COURBEVOIE
dont le siège social est ZAC des Berthilliers 295 chemin des Berthilliers 71850 CHARNAY LES MACON représentée par Mxx xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président.
ci-après dénommée « l’Entreprise »
d'une part, et
Mxx xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l’entreprise,
Mxx xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical FO dans l’entreprise.
d'autre part,
ARTICLE 1 – Déroulement de la Négociation
En application de l’article L2242-1 du code du travail, la direction a engagé pour 2018 la négociation annuelle obligatoire et a invité les délégués syndicaux de l’entreprise, Mxx xxxxxxxxxxxxxxx, délégué CGT et Mxx xxxxxxxxxxxxxxx, délégué FO.
Trois réunions se sont tenues : le 25 janvier 2018, le 14 février 2018 et le 14 mars 2018. La réunion du 14 mars 2018 s’est conclue par un accord retranscrit dans le présent document.
ARTICLE 2 - Salaires effectifs
2-a) Au 1er janvier 2018, l’avenant n° 84 de la convention collective relatif aux salaires minimaux a été appliqué.
2-b) D’autre part, l’ensemble des salariés « employés » et « maîtrise », n’ayant pas bénéficié de l’augmentation des salaires minimaux du fait qu’ils soient hors grilles, bénéficieront d’une augmentation du salaire brut de 20 €uros, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
2-c) La Direction propose le principe de pérenniser la prime portant sur l’atteinte d’objectifs pour l’année 2018, pour tous les salariés. Les objectifs seront propres à chaque site et fixés conjointement entre la Direction et le responsable territorial et présentés à chaque responsable de site début 2018.
Le principe est d’octroyer une enveloppe globale par site qui serait à répartir entre les salariés (il sera possible de faire moduler le montant de la prime entre les agents). Le responsable d’exploitation et le responsable territorial proposent une répartition, en tenant compte du mérite de chacun, qui sera validée par la Direction.
2-d) La prime de panier jour sera augmentée de 0,10 € à compter du 1er février 2018, soit sur les paies du mois de mars 2018.
2-e) La part patronale du ticket restaurant sera augmentée de 0,10 € à compter du 1er février 2018, soit sur les paies du mois de mars 2018.
ARTICLE 3 – Publicité
Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition, soit 8 jours, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique à la DIRECCTE.
Il sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, En 6 exemplaires Le 14 mars 2018
POUR L’ENTREPRISE POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
