Accord d'entreprise SAICA EL

Accord Négociations Annuelles Obligatoires

Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SAICA EL

Le 17/05/2019


ACCORD D’ETABLISSEMENT

Négociations Annuelles Obligatoires

SAICA EL POIX DE PCIARDIE



A la suite des réunions qui se sont tenues le 05 Février, le 08 Avril et le 17 Mai 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

  • d'une part, la Direction de l’établissement SAICA EL Poix de Picardie, le Directeur d’Exploitation,

  • d’autre part, la délégation Syndicale CFDT représentative au sein de l’établissement, représentée par 
  • Délégué Syndical CFDT du site de Poix de Picardie
  • Elu CSE mandaté par le syndicat CFDT du site de Poix de Picardie

.

Article 1 : Augmentations générales des salaires de base


Les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens de la société SAICA EL Poix de Picardie seront augmentés de 1,1% au 01/05/2019.

Article 2 : Prime de vacances


La prime de vacances sera revalorisée de 80 euros brut en 2019.
Cette augmentation ne concerne que la part adulte de la prime de vacances.

Article 3 : Accord d’intéressement


Un nouvel accord d’intéressement cadre sera mis en négociation auprès des délégués syndicaux centraux avant le 30 juin 2019.


Article 4 : Accord « prime de performance »

Un nouvel accord « prime de performance » cadre sera mis en négociation sur les établissements.


Article 5 : Samedis Matins planifiés


Il est convenu que chaque salarié puisse choisir par écrit du traitement des samedis matins travaillés.
Par défaut, les samedis matins seront payées en heures supplémentaires. Par demande écrite, le salarié pourra les affecter à son compteur d’heures. Cette demande vaut pour l’ensemble des samedis de l’année 2019.


Article 6 : Procédure de publicité


Le présent accord sera communiqué au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens, ainsi qu’à la DIRECCTE de la Somme, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique.


Article 7 : Publication partielle - anonymisation


Les parties signataires du présent accord conviennent que seule une version partielle du présent accord sera publiée sur la base nationale.


Article 8 : Durée de l’accord - dénonciation


La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2019.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019 et ne pourra pas être dénoncé pendant cette période.

A l’issue de cette année, le présent accord prendra automatiquement fin.


Etabli à Poix de Picardie, le 17 Mai 2019, en 5 exemplaires originaux.





Directeur d’Exploitation, Poix de Picardie




Délégué Syndical CFDT, Poix de Picardie
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