Accord d'entreprise SAICA EL

Négociations Annuelles Obligatoires

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2020

Société SAICA EL

Le 20/05/2019


ACCORD D’ENTREPRISE

Négociations Annuelles Obligatoires

Société SAICA EL



A la suite des réunions qui se sont tenues les 18 avril et 9 mai 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

  • d'une part la Direction de la Société SAICA EL, représentée par Monsieur … , Directeur d’Usine,

  • d’autre part les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
  • M. … , en sa qualité de Délégué Syndical CGT,
  • M. … , en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC,


Article 1 : Augmentations générales des salaires de base


Les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens de la société SAICA EL seront augmentés de 1,5% au 1er janvier 2019.

Article 2 : Prime de vacances


La prime de vacances sera revalorisée de 35 euros brut en 2019.
Cette augmentation ne concerne que la part adulte de la prime de vacances.
Elle vient en sus de la revalorisation liée aux pourcentages d’augmentation générale appliquée entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

Article 3 : Rémunération variable


La partie fixe de la rémunération variable, liée à la fixation des objectifs annuels, applicable au statut de Technicien et Agent de Maitrise, est revalorisée de 0.25 mois et passe donc de 0.5 mois à 0.75 mois de salaire.


Article 4 : Treizième mois


Les salariés n’ayant pas un an d’ancienneté à la date du versement du 13ème mois (soit au 30 novembre de l’année N), bénéficieront du 13ème mois au prorata du nombre de jours de présence.

Article 5 : Procédure de publicité


Le présent accord sera communiqué au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes, ainsi qu’à la DIRECCTE de l’Aube, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique.

Article 6 : Durée de l’accord - dénonciation


La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2019.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019 et ne pourra pas être dénoncé pendant cette période.


A l’issue de cette année, le présent accord prendra automatiquement fin.

Etabli à Nogent sur Seine, le 20 mai 2019, en 4 exemplaires originaux.


Directeur d’Usine

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFE-CGC



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