La Société SAICA PACK EL SAS, dont le siège social est situé 8 cours de Verdun – CS 80520 – 01117 Oyonnax Cedex, immatriculée au registre du Commerce et de la Société de Bourg en Bresse sous le numéro 413 464 595 00037, représentée par Monsieur Xxx, en sa qualité de Directeur général,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur Xxx, Délégué Syndical Central CFDT ;
Le syndicat FO, représenté par Monsieur Xxx, Délégué Syndical Central FO ;
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , Délégué Syndical Central CGT.
d’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Les différentes Délégations Syndicales et la Direction de la Société Saica Pack EL ont échangé à la fin de l’année 2020 au sujet de la reconduction de leur accord de participation sur la nouvelle entité et de la signature d’un nouveau règlement PEE.
Au cours de ces discussions, il a été décidé de renoncer au mécanisme d’abondement à compter de 2021, en augmentant, en contrepartie, le niveau de la prime de vacances.
Cette négociation et le présent accord à son issue n’auront pas d’impacts sur les NAO de 2021 de Saica Pack EL.
C’est dans ce cadre que le présent accord est signé comme suit.
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu au sein de la Société Saica Pack EL pour l’ensemble du personnel.
Article 2 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de fixer le nouveau montant de la prime de vacances, montant qui sera applicable à compter de l’année 2021.
Article 3 : Prime de vacances
La base de la prime de vacances est revalorisée par le biais d’une augmentation de 13,35 € bruts sur l’ensemble des sites de l’entreprise Saica Pack EL.
Ce montant additionnel sera appliqué à compter de l’année 2021.
Les conditions de calcul et d’éligibilité au versement de la prime de vacances restent inchangées.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au jour de sa signature.
Article 5 : Formalités de dépôt
Un exemplaire du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise Saica Pack EL.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la DIRECCTE, dont relève le siège social de la société, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
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Fait à Pessac, le 15 décembre 2020,
POUR LA SOCIETE SAICA PACK EL
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
Monsieur XxxMonsieur Xxx
Délégué Syndical Central CFDTDirecteur Général SAICA Pack EL
