PERSONNEL GARDIENNAGE ET PERSONNEL ADMINISTRATIF Négocié avec les représentants de la Délégation Unique du Personnel Septembre 2014
Direction Générale
Délégués titulaires collège employé
Délégué titulaire collège cadre
Délégués suppléants collège employé
Délégués suppléants collège cadres
PREAMBULE
Le présent avenant a été négocié entre les parties suite à la refonte de la politique des congé et RTT (document annexé à l’avenant).
Cet avenant s’applique à l’ensemble du personnel relevant de la convention de l’immobilier et de la convention du gardiennage.
SECTION 1 : AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 2 est modifié comme suit :
Les jours de RTT doivent être pris avant le 31 Décembre avec une prise minimale de 50 % des jours de RTT (hors RTO fixés chaque année) avant le 31 Aout
SECTION 2 : ABSENCES DIVERSES
L’article 1 est complété par la disposition suivante :
La période de prise des congés payés s’étend du 1er janvier de l’année N au 06 janvier de l’année N+1
PROCESSUS DE VALIDATION DE L’ACCORD
En l’absence d’organisations syndicales dans l’entreprise, cet accord sera soumis pour validation à la Commission Nationale Paritaire
DEPOT DU TEXTE
Le présent Accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 18 Septembre 2018
Le Directeur GénéralPour La Délégation Unique du Personnel
