Accord d'entreprise SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS

PV NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

23 accords de la société SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS

Le 24/11/2021



Saint-Brieuc, le 24 novembre 2021

Procès-verbal de la réunion de NAO du 24 novembre 2021

Étaient présents pour la direction :xxxxxxxxx, Directeur Général et xxxxxxxxxx, Gestionnaire Ressources Humaines

Étaient présents pour la CGT :xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical et xxxxxxxxxxx

Étaient présents pour la CFDT :xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical et xxxxxxxxxxx

Était présent pour la CFE-CGC :xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical



Après la 2ème réunion du 19 novembre, la dernière réunion des NAO s’est déroulée dans la salle de réunion ce jour.

Pour faire suite aux 2 précédentes réunions de négociations annuelles, la Direction et les syndicats se sont mis d’accord sur les points suivants :

  • Augmentation générale pour tous les salariés de 1.50% au 1er janvier 2022.
  • Augmentation générale de tous les salariés de 1.50% au plus tard le 1er juillet 2022, avec clause de revoyure au 31 mars 2022. L’augmentation au 1er juillet 2022 est conditionnée à la réalisation du chiffre d’affaire de production budgété et au carnet de commandes supérieur ou égal à 4 000 000 euros.
  • On rappelle la diminution progressive de la prime d’aciérie qui sera rattrapée par les augmentations successives. Dans le cas où les 2 augmentations générales sont actées, cela aura pour effet de solder la prime aciérie cette année. Cela vaudra pour fin de l’usage de cette prime aciérie.
  • Signature d’un accord d’intéressement :
  • Sécurité trimestriel :
  • 400 euros si 0 AT dans le trimestre
  • 250 euros si 1 AT dans le trimestre
  • 0 euro si plus d’1 AT dans le trimestre
  • Performance global de l’entreprise trimestriel :
  • Conditions suspensives :
  • la réalisation du Chiffre d’affaire de production budgété trimestriel
  • le retard inférieur à 7.50% du carnet plafonné à 500 000 euros.
  • Tableau récapitulatif ci-dessous :



TRIMESTRIEL

Trimestre 1

Trimestre 2

Trimestre 3

Trimestre 4

Chiffre d'Affaire de production
3 677 000
3 504 000
2 757 000
3 562 000
Objectif Ebitda hors intéressements trimestriels
178 000
231 000
- 14 000
198 000
Intéressement performance trimestriel
200 euros
200 euros
200 euros
200 euros
Objectif Ebitda hors intéressements trimestriels
322 000
401 500
75 000
352 000
Intéressement performance trimestriel
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
Objectif Ebitda hors intéressements trimestriels
456 000
562 000
120 000
496 000
Intéressement performance trimestriel
800 euros
800 euros
800 euros
800 euros

  • Performance global de l’entreprise annuel :
  • Conditions suspensives :
  • la réalisation du Chiffre d’affaire de production budgété annuel de 13 500 000 euros
  • le retard inférieur à 7.50% du carnet plafonné à 400 000 euros.
  • Tableau récapitulatif ci-dessous :

ANNUEL

Niveau 1
Niveau 2
Objectif Ebitda hors tous intéressements
1 000 000
1 634 000
Intéressement performance annuel
1 500 euros
2 500 euros

  • Mutuelle complémentaire santé : l’entreprise propose spontanément de prendre en charge totalement l’augmentation de la part du salarié soit 3.70 euros mensuellement.


Ces points clôturent les NAO 2022 et assurent la paix sociale pour toute action liée à des revendications salariales.


La réunion a commencé à 10 heures 30 pour se terminer à 11 heures 00

xxxxxxx

Directeur Général



xxxxxxx

Représentant la CGT



xxxxxxx

Représentant la CFDT



xxxxxxx

Représentant la CFE-CGC

Mise à jour : 2021-12-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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