PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2024 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE
PREAMBULE :
Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées à Saint-Gobain Research Provence (Cavaillon-84) les :
26 janvier 2024 ;
1er février 2024 ;
20 février 2024.
En présence d’une part,
De la Direction Générale de l’établissement représentée par XX, Directeur Général Adjoint, par XX, Responsable Ressources Humaines
Et, d’autre part,
D’une délégation du syndicat CFE/CGC et d’une délégation du syndicat CFDT.
CONTENU DE L’ACCORD :
PERSONNEL NON CADRE :
Augmentation générale pour les OETAM de 2% au 1er janvier 2024
Augmentation générale pour les OETAM de 2% au 1er juillet 2024
Augmentation individuelle pour les OTEAM de 1,5% au 1er juillet 2024
PERSONNEL CADRE :
Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, il a été rappelé que les cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée. Pour l’exercice 2024, le pourcentage consacré à leurs augmentations ne saura être inférieur aux mesures à destination des OETAM.
MESURES COMMUNES A TOUS LES COLLEGES :
A/ Revalorisation de la Prime Vacances : Cette année, la
prime de vacances sera revalorisée de 200 € bruts portant son montant attribué pour une année complète de 2 700 € bruts. Celle-ci sera versée avec ce nouveau montant sur la paie de juin 24 au titre de l’année référence qui s’étend du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.
B/ Ouverture d’une négociation portant sur les fins de carrières :
Dans le cadre de l’accompagnement des fins de carrière, la Direction s’engage à ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux visant à mettre en place un accord portant sur les fins de carrières.
C/ Précisions apportées pour justifier la prise d’un congé enfant malade : Compte tenu parfois de la difficulté à obtenir rapidement des rendez-vous médicaux
en cas d’enfant malade, les justificatifs demandés afin de justifier l’absence du salarié parent dans le cadre d’un jour de congé enfant malade s’étendent. Le certificat médical restera le justificatif prioritaire demandé, de façon exceptionnelle, il pourra être remplacé par un bon de sortie de l’école ou de la crèche ou par une attestation sur l’honneur du salarié le cas échéant.
Cette année, la Direction reconduit la possibilité pour les congés estivaux de trois semaines, de pouvoir les découper entre 2 semaines consécutives + 1 semaine. La pose de ces congés se fera toujours sur la plage de 14 semaines prévue pour le congé principal (du 17 juin au 20 septembre pour l’année 2024). Cette possibilité est ouverte à l’initiative des salariés uniquement, avec accord de la hiérarchie et sous réserve de ne pas pénaliser l’organisation et la continuité du service concerné. Un délai de prévenance d’un mois est requis.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, à l’exception des mesures concernant la prime de vacances.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible. PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de Saint-Gobain Research Provence en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE de Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Il sera affiché au sein de Saint-Gobain Research Provence sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de Saint-Gobain Research Provence.
