SAINT-GOBAIN CONCEPTIONS VERRIERES, dont le siège social est situé 12, place de l’Iris 92400 COURBEVOIE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 317 612 133 représentée par Monsieur A agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et :
D’autre part,
Monsieur X, Délégué syndical de la CFDT (signataire de cet accord) Monsieur Y, Délégué syndical de la CGT (non signataire de cet accord)
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégués syndicaux. Les parties se sont rencontrées le jeudi 27 janvier 2022, vendredi 4 février et jeudi 10 février 2022. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des délégués syndicaux, il a été convenu entre la Direction et le syndicat signataire l’application des dispositions suivantes.
Article 1 - contenu de l’accord
Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l'année 2022 sont fixées comme suit :
Une enveloppe globale de 2,55 % pour les augmentations individuelles
Une mesure complémentaire de 0,25% dédiée aux rattrapages d’éventuelles inégalités en particulier sur les rémunérations H/F (Homme/Femme)
Une augmentation de la prime de vacances de 200€, celle-ci passant de 1500€ à 1700€
La création du Forfait de Mobilité Durable (FMD) pour un montant maximum de dépenses de 500 € annuel, par année civile pour l’ensemble des collaborateurs ne bénéficiant pas de véhicule de fonction et à 100 € pour les collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de fonction. Celui a donné également lieu à signature d’un accord spécifique repris en annexe 1 et se substitue aux autres dispositifs existants
L’attribution de chèques restaurant selon les modalités définies en annexe 2
Afin de contribuer à un meilleur équilibre vie personnelle et vie professionnelle de nos collaborateurs actuels et futurs « victimes » d’un handicap reconnu (RQTH) des chèques CESU d’un montant de 100 € par mois leurs seront attribués
Article 2 – durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2022.
