relatif à la mise en place d’une prime de performance
à destination du personnel ouvrier
Entre :
Saint-Gobain Glass France, usine de Chantereine, représentée par madame xxx,Directrice,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement :
La
CGT, représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical Central
La
CFDT, représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical Central
D’autre part.
préambule
La pérennité et la rentabilité du site de Chantereine passent par la modernisation et l’optimisation de l’organisation, afin de parvenir aux meilleures performances.
En amont du projet Chantereine, des discussions avaient été engagées par les organisations syndicales et la direction concernant la refonte de la prime de rendement perçue par les salariés ouvriers. Ces discussions ont repris avec la volonté d’aboutir à un dispositif rebaptisé « prime de performance », applicable au plus tard à partir de janvier 2024, et avec l’engagement, sans présager de l’issue des discussions, que le montant mensuel brut pourra atteindre mensuellement 120 € sous réserve de performances pour les ateliers et services concernés, égales au budget, sans accident du travail avec et sans arrêt.
Au terme de plusieurs réunions, les organisations syndicales CGT et CFDT et la Direction ont donc convenues de substituer à la formule actuelle, appliquée depuis 1996, une « prime de performance » assise sur des critères plus représentatifs de l’ensemble des résultats de l’usine de Chantereine et reconnaissant davantage la performance.
Chapitre 1 : Principe de la prime
Le calcul mensuel de la prime s’appuie sur cinq indicateurs, à savoir :
Rendement Ligne, ratio entre les tonnes relevées de verre bon et les tonnes de verre fondu, hors transitions.
Rendement DOL, ratio entre les mètres carrés de verre bon relevé et les mètres carrés de verre dépilé/entré sur table de découpe
Rendement Magasin, via l’indicateur de casses mensuelles, incluant les écarts d’inventaire
Qualité, via le PNQC (réclamations), soit le coût de la non-qualité des produits vendus en ppm
Sécurité, nombre d’accident de travail avec arrêt et d’accident sans arrêt.
Cette prime est applicable, de manière uniforme, à l’ensemble du personnel ouvrier de l’usine de Chantereine.
Chapitre 2 : Calcul de la prime
Chaque indicateur fait l’objet d’un calcul séparé à partir des données mensuelles. Pour chacun d’eux, l’objectif intègre les perspectives du budget.
Rendement Ligne
Si l’indicateur mensuel est strictement inférieur au budget – 2%, attribution de 15 €. Ou, si l’indicateur mensuel est supérieur ou égal au budget – 2%, attribution de 20 €. Ou si l’indicateur mensuel est supérieur ou égal au budget, attribution de 35 €. Ou si l’indicateur mensuel est supérieur ou égal au budget + 2%, attribution de 45 €.
Rendement DOL
Si l’indicateur mensuel est strictement inférieur au budget – 2%, attribution de 15 €. Ou si l’indicateur mensuel est supérieur ou égal au budget – 2%, attribution de 20 €. Ou si l’indicateur mensuel est supérieur ou égal au budget, attribution de 25 €. Ou si l’indicateur mensuel est supérieur ou égal au budget + 2%, attribution de 30 €.
Rendement Magasin
Si l’indicateur mensuel est strictement supérieur au budget, attribution de 10 €. Ou si l’indicateur mensuel est inférieur ou égal au budget, attribution de 20 €. Si l’indicateur annuel moyen est inférieur ou égal au budget, attribution de 25 € sur la prime de performance de janvier N+1.
Qualité
Si l’indicateur mensuel est strictement supérieur au budget, attribution de 10 €. Ou si l’indicateur mensuel est inférieur ou égal au budget, attribution de 20 €. Si l’indicateur annuel moyen est inférieur ou égal au budget, attribution de 25 € sur la prime de performance de janvier N+1.
Sécurité
Si au moins 1 accident avec ou sans arrêt survient au cours du mois, pas d’attribution. Si aucun accident avec arrêt ni aucun accident sans arrêt ne survient au cours du mois, attribution de 30 €. Pour valoriser le maintien des résultats sécurité, à partir du 2ème mois sans accident avec ou sans arrêt, attribution de 1€ supplémentaire par mois dans la limite de 12€ cumulés.
A titre d’exemple, simulation du critère sécurité ci-dessous :
La prime de performance pour un mois considéré est égale à la somme des 5 indicateurs précités divisée par 169,6 pour l’application en taux horaire.
Afin de prendre en compte l’historique de cette prime de performance, un niveau « plancher » est intégré dans la formule de calcul à hauteur de 60,00 € brut par mois.
Dans le cas d’un arrêt du float et / ou du four de Chantereine pour réparation et afin de prendre en compte dans le calcul de la prime l’impact sur le critère « rendement ligne », il est convenu de fixer le montant mensuel de ce critère à 25,00 € brut. Si au redémarrage de la ligne Float, le calcul du « rendement ligne » est inférieur à ce montant, cette disposition exceptionnelle sera maintenue 3 mois après le redémarrage.
Chapitre 3 : commission de suivi
Une commission de suivi de cette prime se réunira une fois par an, en décembre, pour partager les objectifs de l’année suivante. Elle sera composée de deux représentants par organisation syndicale signataire et animée par la Direction ou son représentant.
Les dispositions énumérées ci-dessus annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Chapitre 4 : entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord
Les dispositions du présent avenant s’applique dès le 1er janvier 2024. Il pourra faire l’objet d’une demande motivée de révision à la demande de l’une des parties signataires. L’examen de cette demande se fera alors au cours d’une nouvelle réunion paritaire. Toute révision éventuelle fera l’objet de la conclusion d’un nouvel avenant selon les dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Chapitre 5 : dépôt et publicité de l’accord
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ». Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Thourotte, le 5 janvier 2024
Pour la Direction, Madame xxx Directrice usine de Chantereine
