Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Accord relatif au projet d'organisation et de reconstruction de l'usine de Chantereine

Application de l'accord
Début : 01/06/2023
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Le 18/04/2023




Saint-Gobain Glass France – Usine de Chantereine

Accord relatif au projet d’organisation et de reconstruction




Entre :

Saint-Gobain Glass France, usine de Chantereine, représentée par,

D’une part,


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement :


La

CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical Central,


La

CGT, représentée par, Délégué Syndical Central,


La

CFDT, représentée par, Délégué Syndical,


D’autre part.




préambule


Chapitre 1 : l’organisation du travail et la polycompétence


Chapitre 1-1 : la ligne Float


Chapitre 1-2 : le Magasin Central Verre (MCV)

Chapitre 1-3 : la maintenance


Chapitre 1-4 : les autres services/ateliers


Chapitre 2 : rémunérations, classifications et reconnaissance de la polycompétence


Chapitre 2-1 : ligne FLOAT


Chapitre 2-2 : le MCV


Chapitre 2-3 : disposition particulière concernant les changements d’équipe pour les salariés postés du Float et du MCV

Chapitre 2-4 : refonte de la prime de rendement

Chapitre 2-5 : bonus agents de maîtrise et haute maîtrise

Chapitre 2-6 : mesures d’accompagnement pour les salariés ouvriers dont le reclassement ou le redéploiement des compétences génère une perte de ressources liée à l’exposition à la chaleur


Chapitre 2-7 : rémunération des dimanches durant les congés payés

Chapitre 3 : parcours professionnel et formation

Chapitre 4 : parcours professionnel – deuxième partie de carrière – travail posté 5x8


Chapitre 4.1 : mesures sur l’amélioration des conditions de travail et la diminution de la pénibilité – priorité de reclassement des salariés en 5x8

Chapitre 4.2 : accompagnement des salariés quittant le régime 5x8


Chapitre 5 : équipes de sécurité

Chapitre 6 : pyramides des âges - aménagement de fin de carrière (AFC) – préretraite amiante (ACAATA)


Chapitre 6-1 : mesures d’aménagement de fin de carrière (AFC)


Chapitre 6-2 : conditions d’adhésion

Chapitre 6-3 : processus d’adhésion

Chapitre 6-4 : effets sur le contrat de travail


Chapitre 6-5 : conditions de rémunération


Chapitre 6-6 : majoration de l’indemnité de départ en retraite

Chapitre 6-7 : congés payés et RTT

Chapitre 7 : commission de suivi

Chapitre 8 : entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord


Chapitre 9 : dépôt et publicité de l’accord



Fait en 6 exemplaires originaux, à Thourotte, le 18/04/2023

Pour la Direction

Directrice usine de Chantereine


Pour la CFE-CGC, le délégué syndical Central

Pour la CGT, le délégué syndical Central

Pour la CFDT, le délégué syndical





Annexes versées à l’accord :

Mise à jour : 2026-02-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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