Avenant n°1 à l’accord d’intéressement du 9 février 2024
Entre :
La société Saint-Gobain Glass Logistics, Représentée par Monsieur X, Directeur Général
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentative dans l’entreprise, Représentée par Madame X, Déléguée syndicale,
D’autre part,
Un accord d’intéressement a été signé le 9 février 2024 pour une période triennale couvrant les exercices 2024 à 2026.
Les Parties signataires se sont réunies afin de fixer les objectifs et les indicateurs pour l’exercice 2025.
Tel est l’objet du présent avenant qui modifie l’article 3 de l’accord du 9 février 2024.
Les autres clauses et dispositions de l’accord du 9 février 2024 restent inchangés.
Il est donc convenu ce qui suit.
Article 1 – Modification de l’article 3 de l’accord du 9 février 2024
L’article 3 de l’accord d’intéressement du 9 février 2024 intitulé « modalités de l’intéressement est modifié » comme suit.
Indicateurs pour l’exercice 2025 dit année N
Les indicateurs permettant le calcul de la prime d’intéressement au titre de l’exercice année N sont détaillés ci-dessous.
Les indicateurs ont été définis, challengés et validés avec l’ensemble des chefs de services.
Les niveaux de primes indiqués sont des montants maximums, qui correspondent à l’atteinte de l’objectif fixé dans la colonne « Valeur à atteindre ».
La prime d’intéressement est calculée à partir de trois types d’indicateurs.
Indicateurs « Performance Financière »
Indicateurs « Performance Opérationnelle »
Indicateurs « Gestion de Projets »
Dans le cas où le taux de réalisation de chacun des indicateurs ci dessous serait de 100 %, la prime d’intéressement se monterait à 3 900 € bruts par salarié pour une année pleine de présence
Le montant maximum individuel annuel de la prime d’intéressement des indicateurs « Performance Financière » s’élève à 800 €.
Les objectifs de référence de ces indicateurs sont modifiés comme suit pour l’exercice 2025.
Objectif
Valeur à atteindre
Montant annuel de la prime
RE*/CA** (Calcul annuel)
* Résultat d’exploitation de Saint-Gobain Glass Logistics pour l’exercice année N : résultat réalisé par SGGL à travers ses seuls facteurs d’exploitation. Ne sont pas pris en compte les modalités de financement, ni les évènements exceptionnels, tels que les coûts liés à une restructuration ou à des produits résultants de la vente d’actifs, qui peuvent affecter son résultat net comptable. ** Chiffre d’affaires de Saint-Gobain Glass Logistics pour l’exercice année N : somme des ventes de biens ou de services de SGGL sur l’exercice comptable diminué des éventuels rabais et ristournes consentis aux clients. Si <0,5% ou >3% Si mini : >= 0,5 % et < 0,80%
ou > 2,5 % et <= 3 %
Si max : >= 0,80 % et =<
2,5 %
0€
400 €
600 €
BFR* (Calcul trimestriel)
* Besoin en fonds de roulement de Saint-Gobain Glass Logistics pour l’exercice année N
Le BFR représente les besoins de financement à court terme d’une entreprise résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements et aux encaissements liés à l’activité opérationnelle.
-1 M€
Si entre -1 M€ et -2 M€
Si ≤ -2 M€
0€
100 €
200 €
Le BFR représente les besoins de financement à court terme d’une entreprise résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements et aux encaissements liés à l’activité opérationnelle.
Il est calculé à partir des données comptables issues du bilan à l’aide de la formule suivante : BFR = Stocks + Créances d’exploitation - Dettes fournisseurs d’exploitation - Dettes fiscales et sociales
Le BFR est suivi mensuellement par le service financier et le niveau d’atteinte de l’objectif est évalué chaque trimestre.
Le montant maximum individuel annuel de la prime d’intéressement des indicateurs « Performance Opérationnelle » s’élève à 1900 €.
Les objectifs de référence de ces indicateurs sont fixés comme suit pour l’exercice 2025.
Indicateur Objectif 1 : Taux annuel de commandes de transport en inloader ayant subi un retard de livraison.
Objectif
Valeur à atteindre
Montant de la prime
Taux pertes de transport - Marché Inloader
Calcul annuel sur la base du rapport Microstrategy ; prise en compte uniquement des commandes affrétées par SGGL ; correction de l’affectation des pertes au plus tard J+5 après la clôture du mois suivant la livraison
L’objectif global et par site est fixé dans le cadre du budget annuel de l’année de référence et validé par la Dir Groupe*
11 sites/usines de référence : Stolberg / Porz / Torgau / Aniche / Salaise / Eggborough / Dabrowa / Avilès / Herzogenrath / Chantereine / Anadia En cas d’atteinte d’un palier (1 ou 2) :
100 % de la prime si un seul objectif usine n’est pas atteint
80 % de la prime si deux objectifs usine ne sont pas atteints
60 % de la prime si trois objectifs usines ne sont pas atteints
40 % de la prime si quatre objectifs usines ou plus ne sont pas atteints
*Cf annexe 1 Si taux global >Objectif +5%
Cible palier 1 Taux global : >=Objectif et <=Objectif +5%
Cible palier 2 Taux global :
<= Objectif fixé au Budget
Cible Taux par usine : STO : Objectif fixé au budget* POZ : Objectif fixé au budget* TOR : Objectif fixé au budget* ANI : Objectif fixé au budget* SAS : Objectif fixé au budget* EGG : Objectif fixé au budget* DAB : Objectif fixé au budget* AVI : Objectif fixé au budget* HZO : Objectif fixé au budget* CHT : Objectif fixé au budget* ANA : Objectif fixé au budget*
0€
400 €
800 €
Indicateur Objectif 2 : Taux annuel de commandes de transport en Tautliner ayant subi un retard de livraison.
Objectif
Valeur à atteindre
Montant de la prime
Taux de pertes transport – Marché tautliner
Calcul annuel sur la base du rapport Microstrategy du central ; prise en compte uniquement des commandes affrétées par SGGL ; correction de l’affectation des pertes au plus tard J+5 après la clôture du mois suivant la livraison
L’objectif global et par site est fixé dans le cadre du budget annuel de l’année de référence et validé par la Dir Groupe*
4 usines de référence : Chantereine / Aniche / Eggborough / Jaroszowiec En cas d’atteinte d’un palier (1 ou 2) :
100 % de la prime si l’objectif de chaque usine est atteint
80 % de la prime si un objectif usine n’est pas atteint
40% de la prime si deux objectifs usines ne sont pas atteints
*Cf annexe 1
Si taux global > Objectif +10%
Cible palier 1 Taux global : >=Objectif et <=Objectif +10%
Cible palier 2 Taux global : Objectif fixé au Budget
Cible : Taux par usine : CHT : Objectif fixé au budget* ANI : Objectif fixé au budget* EGG : Objectif fixé au budget* JAR : Objectif fixé au budget*
0 €
200€
400 €
Tous les ordres de transport avec SGGL en partenaire affréteur (hors Tautliner citée ci-dessus) doivent être considérés (si SGGL accepte de gérer un transport ne relevant habituellement pas du scope SGGL, SGGL en assume l’entièreté).
Les taux de pertes transport sont calculés selon la formule suivante, pour chaque usine expéditrice, à l’aide du logiciel Microstrategy :
Nombre de commandes livrées en retard ÷ Nombre total de commandes
Pour l’objectif 1, sont pris en compte les retards de livraison de plus de 2 heures par rapport à l’horaire prévu, pour les flux clientèle et uniquement pour les commandes affrétées par SGGL. Pour l’objectif 2, sont pris en compte les retards de livraison de plus d’1 journée par rapport à l’horaire prévu, pour les flux clientèle et uniquement pour les commandes affrétées par SGGL
NB : En cas d’arrêté préfectoral publié interdisant la circulation des poids lourds, les commandes impactées seront neutralisées.
Les calculs sont basés sur les données issues des logiciels Transporeon (informations track & trace remontées par les véhicules) et Orion (informations remontées par les usines). Les rapports Microstrategy sont systématiquement validés par la direction supply chain de SGG, en accord avec les usines.
Indicateur Objectif 3 : Note moyenne annuelle résultant de l’enquête de satisfaction clients.
Objectif
Valeur à atteindre
Montant de la prime
Satisfaction clients
4 enquêtes relatives à la satisfaction clients sont organisées chaque année. (3 trimestrielles et 1 annuelle).
Les enquêtes sont découpées en 5 domaines :
Customer Service
Opérations
Gestion des litiges
Back Office / Facturation
Performance Globale
Le questionnaire est identique à chaque envoi (cf. annexe 2).
Si résultats moins favorables que cible 1 ou cible 2
Cible palier 1 :
Une moyenne annuelle de >= 17,5/20 sur les enquêtes et aucun domaine <15/20 sur un seul et même domaine 2 enquêtes successives
Cible palier 2 :
Si la moyenne annuelle est >= 17,5/20 mais 2 enquêtes successives avec une note <15/20 sur un seul et même domaine. Si la moyenne annuelle est >16/20 et < à 17,5/20 mais aucun domaine <15/20 sur un seul et même domaine 2 enquêtes successives 0€
300 €
200 €
Indicateur Objectif 4 : Taux annuel de rechargement des inloaders.
Objectif
Valeur à atteindre
Montant de la prime
Taux de rechargement
Mesure trimestrielle du taux de rechargement (hors retours de calcin)
Taux de rechargement annuel >=60,3%
400€ Le taux de rechargement correspond au ratio : nombre de kilomètres parcourus à charge / nombre de kilomètres total parcourus (exclusivement en Inloader).
3 – Indicateurs « Gestion de projets »
Le montant maximum individuel annuel de la prime d’intéressement des indicateurs « Gestion de projets » s’élève à 1200 €.
Dans le cadre de la définition de ces indicateurs, quatre projets majeurs ont été identifiés pour l’exercice 2025.
Le montant total de la prime est divisé en quatre enveloppes maximales de 300 € par projet si les objectifs définis sont atteints.
Projet 1 : « Réduction impact CO2 » - montant annuel maximal de la prime 300 €
Ce projet vise à réduire les émissions de CO2 de minimum 17 % versus 2021.
La base d’évaluation prendra en compte l’indicateur suivant : émission annuelle de kg CO² par KM chargés.
Le niveau des émissions annuelles de kg CO² par km chargés est calculé par le logiciel EcoTransIT, à partir des données suivantes :
Point de chargement,
Point de livraison,
Mode de transport,
Poids des marchandises,
Taux de remplissage du camion,
Type de carburant,
Taux de retour à vide.
La méthodologie appliquée par le logiciel EcoTransIT est conforme à la norme ISO 14083 relative à la quantification et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des opérations des chaînes de transport.
Les résultats obtenus par EcoTransIT, transmis sous forme de base de données Excel, sont analysés et comparés aux valeurs de référence (année 2021) à l’aide d’un fichier de synthèse pour l’année écoulée
Objectif
Valeur à atteindre
Montant de la prime
Réduction des émissions annuelle de CO² par km chargés de minimum 17 % vs 2021
Si émissions > 17%
Si émissions < 17%
300 €
0 €
Projet 2 : « Migration Generix V8 » : montant annuel maximal de la prime 300 €
Ce projet vise à migrer la version actuelle du logiciel Generix (V6) vers la V8. L’objectif sera validé si la V8 est déployée et opérationnelle au plus tard le 31/12/2025
Objectif
Valeur à atteindre
Montant de la prime
Migration du logiciel Generix vers la V8 dans le respect du cahier des charges
V8 déployée et opérationnelle :
Au 31/12/2025
Si projet migration Generix V8 non déployé
300 €
0 €
Projet 3 : « Déploiement solution de tracking V2 » : montant annuel maximal de la prime 300 €
Ce projet vise à apporter des améliorations majeures à la solution de tracking mise en service en 2024. L’objectif sera validé si le cahier des charges, établi à partir des besoins exprimés par les clients, est respecté et si la nouvelle version est opérationnelle au plus tard le 31/12/2025.
Objectif
Valeur à atteindre
Montant de la prime
Mise en service de la V2 de l’outil de tracking existant dans le respect du cahier des charges établi à partir des besoins exprimés par les clients V2 déployée et opérationnelle :
Au 31/12/2025
Si V2 non ou partiellement déployée (cahier des charges incomplet)
300 €
0 €
Projet 4 : Renouvellement des 3 certifications ISO : montant annuel maximal de la prime 300 €
La réussite du projet sera conditionnée par l’obtention des certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 à l’issue des audits mené par l’organisme DNV.
Objectif
Valeur à atteindre
Montant de la prime
Réception des documents de l’organisme DNV attestant de l’obtention des certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001
Si 3 certifications obtenues
Si < 3 certifications
300 € 0 €
Article 2 – Mode de calcul des primes individuelles d’intéressement
Les primes individuelles d’intéressement sont calculées selon les modalités énoncées à l’article 5 de l’accord d’intéressement.
Article 3 - Durée de l’avenant.
Le présent avenant a la même durée que l’accord auquel il se réfère et s’appliquera pour la première fois pour les droits servis en 2026 au titre de l’exercice 2025.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions.
Les objectifs fixés dans cet avenant ne concernent que l’exercice 2025.
Les parties signataires conviennent de se réunir dès l’exercice 2026 afin de conclure au plus tard avant la première moitié de la période de calcul un avenant fixant les indicateurs et objectifs pour l’année 2026.
Article 4 - Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord d’intéressement du 9 février 2024 demeurent inchangées.
Article 5 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera porté à la connaissance de chacun des salariés et diffusé par voie électronique. Le présent avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, seront déposés par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la Société dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion et au Greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Thourotte, le 13 février 2025
Pour Saint-Gobain Glass LogisticsPour la CFE-CGC,
X,X, Directeur GénéralDéléguée syndicale de Saint-Gobain Glass Logistics
ANNEXE 1
Objectifs Taux de pertes transport
ANNEXE 2
Questionnaire de l’enquête de satisfaction clients
