ACCORD SALARIAL du 6 avril 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (les 15 et 23 mars 2018 et 6 avril 2018) et de l’examen de la situation comparée des femmes et des hommes en termes de salaire, d’égalité, de formation, de handicap, de durée et organisation du travail notamment, il a été convenu ce qui suit ci-dessous :
Cette négociation annuelle concerne la population non cadres, la population cadres étant gérée par le Groupe. Un pourcentage d’augmentations individuelles sera consacré au collège Cadres pour montant global au moins équivalent.
1 – Augmentations générales :
Il est convenu d’une augmentation générale de 1,2% avec un talon de 19,25€
Application rétroactive au 01/03/2018.
2 – Augmentation du SMP :
Le SMP passe de 4.77 à 4,83 soit 1.3% d’augmentation à compter du 1er avril 2018.
3 – Prime de poste :
A compter du 1er juin 2018
Une prime de poste de jour est mise en place pour les salariés qui travaillent en équipe de jour à hauteur de 0,75€ (soit 0,155 SMP) par jour travaillés.
Une prime de poste de nuit est mise en place pour les salariés en équipe de nuit à hauteur de 2,25€ (soit 0,466 SMP) par nuit travaillées.
Pour les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal au 250 ne bénéficiant pas de ces primes de poste, il sera intégré 5€ dans leur salaire de base à compter de la même date sauf pour ceux qui bénéficieront de l’intégration de la prime de qualité ou prime exceptionnelle ADV non attribuée initialement.
4– Intégration de la prime qualité et prime exceptionnelle (ADV) dans le salaire :
Il est convenu de la mise en œuvre de la dénonciation de l’usage concernant la prime qualité et la prime exceptionnelle des ADV à l’issue des négociations salariales afin d’intégrer au 1er juillet 2018, le montant de cet usage dans le salaire de base (on entend par salaire de base le salaire de base + le temps de pause) des salariés concernés. Les primes qualité et exceptionnelle ADV actuelles seront intégrées sur base de 13 mois soit 33,85€/mois ou 67,70€. La grille des salaires CEV sera modifiée en conséquence pour tenir compte de l’intégration des 33,85€.
5– Mesure sociale
Le nombre de jours accordé en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 18 ans sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation passe de 1 à 2 jours.
6- Divers
Les primes suivantes sont traduites en format SMP, mais ne seront pas affectées par l’évolution du SMP de cette année.
La prime de vacance de 850 € représente 176 SMP La prime d’habillage de 0,61€ représente 0,126 SMP
Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans les 15 jours au plus tard de sa date de conclusion.
