AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA NOUVELLE GRILLE DES COEFFICIENTS DES POSTES OUVRIERS
ENTRE :
La société SAINT-GOBAIN ISOVER, pris en son établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône, dont l’usine est située 19 rue Paul Sabatier 71102 Chalon, représentée par
X, agissant en qualité de Directrice d’usine, dûment habilitée
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône :
L’organisation syndicale
CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), représentée par Messieurs X et X en leur qualité de Délégué Syndical ;
L’organisation syndicale
CFE-CGC (Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres), représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale
CGT (Confédération Générale du Travail), représentée par Messieurs X et X en leur qualité de Délégué Syndical ;
D’AUTRE PART
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Vu les dispositions de l’accord d’établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers du 13 décembre 2004,
Vu les dispositions des avenants à l’accord d’établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers des 24 avril 2006, 27 novembre 2006, 30 mai 2011, 20 mars 2013, 4 décembre 2014, 1 décembre 2015, 4 mars 2016, 20 mars 2017, 5 octobre 2018, 16 juillet 2021, 16 octobre 2023 et du 26 septembre 2024,
Et suite à la réunion paritaire du 25 mars 2025, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Objet de l’accord
La Direction émet sa volonté de modifier la définition de fonction initiale de « Opérateur Traitement Déchets » en deux définitions de fonction distinctes de « Opérateur valorisation des déchets » et de « Conducteur valorisation des déchets » afin de reconnaître les évolutions des tâches afférentes au périmètre de l’Atelier.
La Direction, les salariés du périmètre de l’Atelier ainsi que les organisations syndicales se sont réunis pour discuter des nouvelles missions affectées aux postes de « Opérateur valorisation des déchets » et de « Conducteur valorisation des déchets » ainsi que de leur cotation.
Il a été convenu ce qui suit :
Le poste d’Opérateur traitement déchets est supprimé de la grille des postes ouvriers
Le poste d’Opérateur valorisation des déchets (définition de fonction en Annexe N°1) sera positionné dans la grille des postes ouvriers au coefficient 165-3
Le poste de Conducteur valorisation des déchets (définition de fonction en Annexe N°2) sera positionné dans la grille des postes ouvriers au coefficient 180-3
Il a été convenu de procéder à une régularisation rétroactive du salaire de base (pas du coefficient) au 1er janvier 2024 pour le titulaire actuel du poste de Conducteur valorisation des déchets à la date de signature de cet l’accord.
Par la suite, le passage de « Opérateur valorisation des déchets » à « Conducteur valorisation des déchets » ne se fera qu’à partir du moment où le titulaire maitrisera l’ensemble de la définition de fonction citée et annexée à l’accord et après validation de son encadrement au cours d’un entretien annuel d’évaluation.
Les autres dispositions de l’accord d’établissement susmentionné restent inchangées.
Article 2 – Date de prise d’effet
Les définitions de fonction seront en vigueur à la date de signature du présent accord.
Article 3 – Information du personnel
Le personnel de l’usine sera informé de la mise en application du présent accord par voie d’affichage.
Article 4 – Modalité de dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes de Chalon sur Saône.
Fait à Chalon sur Saône, le 25/03/2025
En 6 exemplaires
Pour l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône
X (Directrice du site)
Pour l’organisation syndicale
CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
X et X (D.S)
Pour l’organisation syndicale
CFE-CGC (Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres)
X (D.S)
Pour l’organisation syndicale
CGT (Confédération Générale du Travail)
X et X (D.S)
ANNEXE I : Fiches de poste « Opérateur valorisation des déchets »
ANNEXE II : Fiches de poste « Conducteur valorisation des déchets »
