Avenant à l’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN TEMPS AFFECTE AU MANAGEMENT DES EQUIPES
Entre les soussignés :
L’établissement Saint-Gobain ISOVER de Chemillé
Représenté par M. XXXXX, Directeur
D’une part,
Et :
La C.G.T (Confédération Générale du Travail)
Représentée par M. xxxxxx
La C.F.E.-C.G.C. (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres)
Représentée par M. xxxxx
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord ISOVER sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de travail du 22 décembre 1999 aménage la réduction du temps de travail pour les postés en feu continu en 194 postes sur lignes et 4 postes pour la formation et la sécurité appelés « journée de remonte ».
L’accord ISOVER relatif à la mise en œuvre d’un temps affecté au management des équipes du 21 février 2014 organise les postes pour la formation et la sécurité en 2 fois 7H30 consacrées à des réunions, formations ou groupes de travail et 10H consacrées à des réunions d’équipe, dit « temps de management » dont la fréquence et la durée étaient à définir sur chacun des sites.
L’accord d’établissement de Chemillé du 22 octobre 2015 a défini la fréquence et la durée des temps de management selon les modalités suivantes : 1H par mois sur 10 mois dans l’année.
Lors d’une réunion paritaire en date du 10 avril 2018, les parties ont souhaité échanger sur ces modalités d’application des temps de management et des journées dites de remonte au sein de l’établissement ISOVER de Chemillé.
Au regard des modalités d’applications définies sur les autres sites ISOVER, en particulier sur les usines de Chalon sur Saône et d’Orange, les parties ont souhaité ajuster les modalités applicables sur l’usine de Chemillé dans le cadre du présent avenant.
ARTICLE 1 : TEMPS DE MANAGEMENT
Les heures de temps de présence obligatoire consacrées à des réunions seront organisées comme suit :
40 réunions de 10 minutes la première nuit de chaque tourne.
Les heures de réunion seront donc positionnées de
20H45 à 20H55
ARTICLE 2 : JOURNEE DE REMONTE
Les deux jours de présence effective et obligatoire consacrées à des réunions, formations ou groupe de travail sont ramenées à 6H de travail effectif (hors pause déjeuner et temps de pause).
Conformément à l’accord initial, pour la deuxième journée la pose d’un motif d’absence sera autorisée (congés payés, …). Toute absence non autorisée et non justifiée sera sanctionnée d’un abattement sur le bulletin de paye.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de signature.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation devra être notifiée par écrit à chacune des parties signataires ainsi qu’à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Région Pays de la Loire.
ARTICLE 4 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement de Chemillé.
Il sera ensuite déposé à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Région Pays de la Loire et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Angers.
Fait à Chemillé, le 01 octobre 2018
Pour la Direction Pour la C.F.E.-C.G.C Pour la C.G.T.
