AVENANT A L’ACCORD DE POLYVALENCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE ST QUENTIN FALLAVIER DU 16 FEVRIER 2021
ENTRE :
L’Etablissement de Saint-Gobain Performances Plastic France
ZI Chesnes BP 712
F- 38297 ST QUENTIN FALLAVIER
Représentée par :
M. Directeur d’Etablissement
M. Directeur des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET :
Les Délégués Syndicaux d’Etablissement ci-après mentionnés : -
M. Délégué syndical CGT
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines modalités de l’accord de polyvalence signé le 25 janvier 2021 notamment les seuils d’heures applicables aux niveaux II et III dans le cadre de la reconnaissance de la polyvalence.
Il est également précisé que le présent accord de polyvalence s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement, y compris les salariés relevant du statut ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), dès lors qu’ils remplissent les conditions prévues par l’accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
MODIFICATIONS APPORTEES
2.1 – Niveau II
La polyvalence exercée sur un poste de niveau inférieur ou équivalent dans un secteur différent est désormais reconnue à partir de :
100 heures sur une période de 12 mois consécutifs (au lieu de 200 heures précédemment)
Le montant de la prime reste inchangé : 360 € brut par semestre
Modalités
Seuil d’heures
Montant de la prime en brut
Mon poste + un poste k < ou = dans un secteur différent
100 heures sur les 12 mois, après la période de formation¹
360€/semestre
2.2 – Niveau III
La polyvalence exercée sur un poste supplémentaire de niveau inférieur ou équivalent dans un secteur différent, en complément d’un poste dans le secteur d’origine, est désormais reconnue à partir de :
100 heures sur une période de 12 mois consécutifs (au lieu de 200 heures précédemment)
Le montant de la prime reste inchangé : 420 € brut par semestre
Modalités
Seuil d’heures
Montant de la prime en brut
Mon poste + 1 poste k < ou = dans le même secteur et un poste k < ou = dans un secteur différent
100 heures sur les 12 mois, après la période de formation¹
420€/semestre
DISPOSITIONS INCHANGEES
Toutes les autres dispositions de l’accord initial du XX demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2025, avec prise en compte des heures effectuées au cours des 12 derniers mois.
MODALITES ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de St Gobain Performances Plastic France. Il est établi en 7 (sept) exemplaires originaux dont,
1 (un) est remis à chacune des parties
2 (deux) destiné aux formalités administratives d’enregistrement, telles que repris ci-dessous,
Il sera déposé auprès :
de la DIRECCTE de l’Isère en 2 (deux) versions électroniques dont une sous le format original PDF et l’autre sous version Word anonyme.
du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourgoin Jallieu en 1 (un) exemplaire original
et sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’Etablissement de St Quentin Fallavier.
