PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA SOCIETE SGPPCS Etablissement de Bonneuil SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
La Société Saint-Gobain Produits Pour la Construction Services, représentée par :
Monsieur, agissant en qualité de Directeur des CSP Finance Industries France,
Et
Messieurs en qualité de membres élus titulaires
Monsieur, en qualité de remplacement de, élue titulaire
D’autre part,
Ci-après désignées les parties :
Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 21 dite loi Rebsamen, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La négociation collective s’est déroulée suivant le calendrier ci-dessous :
-Première réunion NAO le 10 février 2020
-Deuxième réunion NAO le 14 février 2020
A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2020 :
Article 1 – Augmentations individuelles
Une enveloppe de 1,8% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles cadres et non cadres avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Article 2 – Autres dispositions
Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 50 € brut, soit une prime de vacances portée à 1 450 € pour une année complète de présence.
Une seconde journée pour enfant malade rémunérée est accordée pour chaque enfant jusque 14 ans.
Article 3 - Dépôt
Dès sa signature, Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Créteil et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Créteil. Le procès-verbal donnera lieu également à affichage.
Fait à Bonneuil, le 14 février 2020
Pour la société Saint-Gobain Produits Pour la Construction Services,
