AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX PONTS SAINT-GOBAIN WEBER France
Entre :
-SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE, Société par Actions Simplifiées au Capital de 21 616 875 euros, dont le Siège Social est 2/4 rue Marco Polo, 94370 Sucy-en-Brie, Val-de-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 385 019 070
d’une part,
Et :
La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Chaque année, la Direction accorde trois jours, nommés « ponts Weber », aux salariés SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE, en plus des congés payés et jours de repos auxquels ils ont droit, conformément aux dispositions légales et prévues dans l’accord instituant un aménagement du temps de travail du 6 novembre 2002 et ses avenants en vigueur dans l’Entreprise, ainsi que l’accord relatif aux ponts Saint-Gobain Weber France du 6 avril 2018.
Dans ce cadre, une nouvelle négociation de l’accord relatif aux ponts pour les années 2022, 2023 et 2024 a eu lieu entre la Direction et les partenaires sociaux.
Après de nombreux échanges et plusieurs propositions, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION
L’accord et l’avenant n°1 s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise SAINT-GOBAIN WEBER France, ainsi qu'à toute personne placée - même à titre temporaire - sous sa subordination juridique (stagiaires et intérimaires).
Article 2 – DEFINITION
Les trois « ponts Weber » sont positionnés entre un jour férié et le week-end (ou inversement), afin de permettre aux salariés d’être en congés plusieurs jours à la suite.
Les ponts sont répartis en fonction des jours fériés dans l’année, de l’activité de l’Entreprise et de ses saisonnalités.
Ainsi, les « ponts Weber » peuvent être affectés sur d’autres jours en fonction du nombre de jours fériés tombant un week-end.
Article 3 – JEUDI DE L’ASCENSION
Un des trois « ponts Weber » est systématiquement associé au jeudi de l’ascension, et, donc positionné sur le vendredi suivant le jeudi de l’ascension.
Or, si le jeudi de l’ascension est concomitant avec un autre jour férié dans la même semaine, le vendredi de l’ascension ne fait pas l’objet d’un « pont Weber ». Ainsi, il appartient à chaque hiérarchique d’accorder ou non des demandes individuelles de congé pour ce jour-là.
Cela s’applique pour tous jours fériés concomitants dans une même semaine.
Le pont qui n’est pas accordé le vendredi suivant le jeudi de l’ascension, est posé le plus proche possible du jeudi de l’ascension.
Article 4 – POSITIONNEMENT DES « PONTS WEBER » pour 2022, 2023 et 2024
D’un commun accord entre la Direction et les partenaires sociaux, il a été convenu de déterminer les « ponts Weber » pour 2022, 2023 et 2024 :
2022 :
Vendredi 27 mai
Lundi 31 octobre
Lundi 26 décembre (pour les salariés dont le site de rattachement est basé en Alsace-Moselle, ce jour « pont weber » est prévu le mardi 27 décembre, et non le lundi 26 décembre)
2023 :
Vendredi 19 mai
Lundi 14 août
Mardi 26 décembre (pour les salariés dont le site de rattachement est basé en Alsace-Moselle, ce jour « pont weber » est prévu le mardi 27 décembre, et non le lundi 26 décembre)
2024 :
Vendredi 10 mai
Vendredi 16 août
Mardi 24 décembre
Article 5- PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.
L’accord et l’avenant n°1 relatif aux ponts SAINT-GOBAIN WEBER France est conclu pour une durée indéterminée. Les parties s’engagent à se réunir tous les 3 ans pour positionner les dates des ponts Weber.
Article 6 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions suivantes :
- chaque partie signataire ou adhérente peut à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent avenant, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacune des autres Parties à l’accord, un document exposant les motifs de sa demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement ;
dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les Parties ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord ;
en cas de signature d’un avenant de révision, et sous réserve de l’éventuel exercice d’un droit d’opposition recevable, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou à défaut à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L. 2261-1 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 - PUBLICITE – DISPOSITIONS FINALES
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, à la diligence de l’Entreprise, du Conseil des Prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges, et, auprès de la DRIEETS de l’Unité Territoriale du Val-de-Marne sur la plateforme de télétransmission prévue à cet effet à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément à la règlementation en vigueur. Il en sera de même des éventuels avenants à l’accord initial.
Le présent avenant sera publié sur l’intranet de l’entreprise et mentionné sur les emplacements réservés aux communications avec le personnel.
Fait à SUCY-EN-BRIE, le En trois exemplaires originaux
