AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2019
SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre,
L’Association Saint-Joseph Seniors, dont le Siège social est situé 93 chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président,
d'une part,
et
L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Préambule
Il est rappelé la signature d’un accord d’entreprise en date du 31 mai 2019 concernant « la durée et l’aménagement du temps de travail ». Ce dernier sur son article 4 « heures supplémentaires » prévoit un contingent d’heures supplémentaires fixé à 250 heures par an et par salarié.
Les parties conviennent d’apporter une modification à l’article 4 « heures supplémentaires »
Ainsi, à compter de la signature du présent avenant avec effet rétroactif au 01 janvier 2021, le contingent d’heures supplémentaires passe à 350 heures par salarié et par an.
Les autres mentions de l’accord d’entreprise du 31 mai 2019 sur la durée et l’aménagement du temps de travail ne sont pas modifiées.
Fait à Marseille le 29 juillet 2021,
Le Président de l’association Saint-Joseph Seniors, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
