Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

Protocole d'Accord sur les salaires et protocole concernant le 13ème mois

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2025

22 accords de la société SAINT-REMY INDUSTRIE

Le 11/01/2022











  • PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES

Années 2022 à 2025






La Direction Générale et les membres du Comité d’Entreprise sont parvenus à un accord sur les évolutions salariales, pour les années 2022 à 2025, en fonction des hypothèses ci-dessous.

Les augmentations générales, dans l’hypothèse A, seront égales à l’inflation + 0,4%, elles seront égales à l’inflation dans l’hypothèse B pour l’ensemble des collèges.

Les augmentations générales prévues seront réparties sur l’année de référence en deux parts sensiblement égales en janvier et en juillet. Le correctif de fin d’année se fera sur le mois de janvier de l’année suivante.


Hypothèse A :

Résultat net de l’année précédente > 2% du chiffre d’affaires :


2022

2023

2024

2025

Promotions
0,8%
0,9%
0,9%
0,9%
Augmentations générales
Inflation + 2,5%
Inflation + 0,4%
Inflation + 0,4%
Inflation + 0,4%


Hypothèses B :

Résultat net de l’année précédente entre 0 et 2%, ou perte < -2% pour l’année et en cumulé :


2022

2023

2024

2025

Promotions
0,5%
0,5%
0,5%
0,5%
Augmentations générales
Inflation + 2,4%
Inflation
Inflation
Inflation








Si la perte est supérieure à 2% du chiffre d’affaires, il n’y aura pas d’augmentation générale et les promotions seront à étudier, au cas par cas.

Si le résultat net est supérieur à 5%, les augmentations générales seront assorties d’un bonus de 0,2% et les promotions individuelles passeront de 0,9% à 1%.

Les augmentations générales prévues seront réparties sur l’année de référence en deux parts sensiblement égales en janvier et en juillet. Le correctif de fin d’année se fera sur le mois de janvier de l’année suivante.

Les promotions s’appliqueront le 1er février de chaque année.

Il est précisé que les encadrements prévus de promotions et d’augmentations générales concernent tous les éléments du salaire (appointements de base, primes diverses, 13ème mois…), à la seule exception des primes exceptionnelles individuelles ou collectives dont les décisions d’octroi et de montant sont, par nature, du seul ressort de la direction.
La prime de vacances et la prime d’ancienneté sont fixées par la Convention Collective des Métaux de la Moselle.

Organisation de la production :


Inchangée par rapport au protocole du 3 novembre 1997.



Fait à Commentry, le 11 janvier 2022




Le Délégué Syndical Le Président Directeur Général






Mise à jour : 2022-01-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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