SAINT-REMY INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39862913900013

• Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" Personnel non cadre (T00325060687)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" Personnel cadre (T00325060688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Accord collectif matérialisant l'existence d'un régime de remboursement de frais de santé (T00325060689)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T00324060638)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T00320000845)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS (A00318001533)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES I.R.P. (A00318001483)
  Début : 09/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T00325061178)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Accord collectif sur la prime annuelle de 13ème mois (T00325061181)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Accord d'entreprise sur la nouvelle convention collective de la métallurgie (T00324060377)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE UN PLAN D'ACTION POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00325061028)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE 13EME MOIS (T00322001759)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Protocole d'Accord sur les salaires et protocole concernant le 13ème mois (T00322001756)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Accord Collectif en faveur de la Prévention de la Pénibilité (T00322001748)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Accord Collectif mettant en place un plan d'action pour l'égalité professionnelle (T00322001749)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• prorogation exceptionnelle de mandats du CSE (T00322002388)
  Début : 22/11/2022 Fin : 21/01/2023
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00319000240)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Prévention de la pénibilité (T00319000241)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEES 2018 à 2021 (A00318001534)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T00320000844)
  Début : 04/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T00319000358)
  Début : 18/02/2019 Fin : 08/03/2019
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

• PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES I.R.P. (A00318001600)
  Début : 19/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE