Accord d'entreprise SAINT-REMY INDUSTRIE

ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEES 2018 à 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2021

13 accords de la société SAINT-REMY INDUSTRIE

Le 03/11/2017









  • PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES

Années 2018 à 2021






La Direction Générale et les membres du Comité d’Entreprise sont parvenus à un accord sur les évolutions salariales, pour les années 2018 à 2021, en fonction des hypothèses ci-dessous.

Les augmentations générales, dans l’hypothèse A, seront égales à l’inflation + 0,4%, elles seront égales à l’inflation dans l’hypothèse B.

Les augmentations générales prévues seront réparties sur l’année de référence en deux parts sensiblement égales en janvier et en juillet. Le correctif de fin d’année se fera sur le mois de janvier de l’année suivante.

Pour l’année 2018, le montant des augmentations générales sera de 2,2% (hors inflation) et le montant des promotions individuelles sera de 0,4%.


Hypothèse A :

Résultat net de l’année précédente > 2% du chiffre d’affaires :


2019

2020

2021

Promotions
0,9%
0,9%
0,9%
Augmentations générales
Inflation + 0,4%
Inflation + 0,4%
Inflation + 0,4%


Hypothèses B :

Résultat net de l’année précédente entre 0 et 2%, ou perte < -2% pour l’année et en cumulé :


2019

2020

2021

Promotions
0,5%
0,5%
0,5%
Augmentations générales
Inflation
Inflation
Inflation






Si la perte est supérieure à 2% du chiffre d’affaires, il n’y aura ni augmentation générale et les promotions seront à étudier, au cas par cas.

Si le résultat net est supérieur à 5%, les augmentations générales seront assorties d’un bonus de 0,2% et les promotions individuelles passeront de 0,9% à 1%.

Les augmentations générales prévues seront réparties sur l’année de référence en deux parts sensiblement égales en janvier et en juillet. Le correctif de fin d’année se fera sur le mois de janvier de l’année suivante.

Les promotions s’appliqueront le 1er février de chaque année.

Il est précisé que les encadrements prévues de promotions et d’augmentations générales concernent tous les éléments du salaire (appointements de base, primes diverses, 13ème mois…), à la seule exception des primes exceptionnelles individuelles ou collectives dont les décisions d’octroi et de montant sont, par nature, du seul ressort de la direction.
La prime de vacances et la prime d’ancienneté sont fixées par la Convention Collective des Métaux de la Moselle.

Organisation de la production :


Inchangée par rapport au protocole du 3 novembre 1997.



Fait à Commentry, le 18 janvier 2018





Le Délégué Syndical Le Président Directeur Général






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