La négociation collective, prévue par l'article L. 2242-1 du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2017 lors des réunions tenues les 27 juin, 11 juillet, 28 septembre et 28 novembre.
Etaient présents à ces réunions : pour la Résidence, directeur et pour le syndicat CGT : déléguée syndicale (DS).
Il est dressé le présent procès-verbal actant des positions des parties au terme de la séance.
Les points suivants ont pu trouver une issue favorable :
Revalorisation des salaires en 2017 :
Augmentation de coefficient pour les professionnels suivants à partir du 1er août 2017
DE Aide-soignante : 359 (dans le cadre de l’avenant Fehap du 15 mars 2017, prévoyant une réévaluation du coefficient de référence à 376 en 3 étapes jusqu’en qu’en aout 2019)
DE Aide médico-psychologique : 359 (351 pour la Fehap)
DE AVS : 344 (343 pour la Fehap)
Agent de soins CDI (non diplômé) : 344
Agent de soins CDD (sous condition de diplôme ou certification dans le domaine médico-social ou aide à la personne, hors DE) : 344
Infirmière coordinatrice : prime fonctionnelle de 11 points
Les points suivants n’ont pas trouvé une issue favorable :
Revalorisation de la valeur du point en 2017
Augmentation de la prime de nuit
Le présent procès-verbal de fin de NAO a été validé par le Conseil d’administration de l’Association en date du 14 décembre 2017 Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE des PAYS DE LA LOIRE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de NANTES. Il sera affiché sur les panneaux destinés aux communications au personnel. Il prend effet dès sa signature, pour une durée indéterminée. Fait à Nantes, le 15 décembre 2017, en deux exemplaires originaux.
Pour la section syndicale CGTLe directeur de l’Association
