La société SAINTE-LIZAIGNE SAS, 47 rue de l’Usine - 36260 SAINTE LIZAIGNE,
D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société SAINTE-LIZAIGNE : - CFDT - FO
D’autre part
PREAMBULE
Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, des réunions concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées aux dates suivantes :
17 janvier 2024
24 janvier 2024
6 février 2024
7 février 2024
14 février 2024
28 février 2024
Au terme de plusieurs propositions et avancées de part et d’autre, au regard de la conjoncture actuelle, l’accord suivant est conclu.
1 – Les bénéficiaires
Le présent accord s’applique, dans les conditions stipulées ci-après, aux salariés de la Société SAINTE-LIZAIGNE SAS, sous contrat de travail à durée indéterminée.
Toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées.
Ceci ne fait pas obstacle à ce que certaines dispositions de l’accord soient réservées à une ou plusieurs catégories de salariés.
Il est précisé que les augmentations de salaire ne s’appliquent pas aux salaires spécifiquement convenus pour 2024 à titre individuel, et aux salariés ayant été embauchés par la société à compter du 1er juillet 2023.
2. Dispositions relatives aux salariés dont le salaire de base brut mensuel est inférieur ou égal à 3000 € (trois mille euros) pour un temps plein
Il a été convenu les mesures suivantes :
Une augmentation générale sera appliquée dont le taux sera dépendant de la tranche dans laquelle se situe le salaire (avant augmentation), Il est accordé aux salariés ayant, pour un temps plein, un salaire brut mensuel de base inférieur ou égal à 2 000 € une augmentation générale de 4,90%. Les salariés ayant un salaire brut mensuel de supérieurs à 3 000 €, pour un temps plein, se verront attribuer une augmentation générale de 1,5%. Entre ces deux bornes, par tranche de salaire brut de base de 20€, il sera appliqué un taux d’augmentation générale fixé par interpolation linéaire tel que précisé en Annexe 1 du présent document et sera appliqué comme telle étant entendu que les tranches de salaires indiqués sont en équivalent temps plein.
L’augmentation générale sera appliquée sur la paie de mars 2024.
Une enveloppe d'augmentation individuelle correspondant à 1 % de la masse salariale brute de base des salariés concernés (soit ceux dont la rémunération brute mensuelles est inférieure ou égale à 3 000€) par le présent article sera répartie à l’initiative des responsables hiérarchiques. Les augmentations individuelles attribuées seront effectives sur la paie d’avril 2024.
Chacun des Responsables s'engage à fournir individuellement à chaque salarié de son périmètre une explication sur l'attribution ou non d'une augmentation individuelle et de ce qui a motivé cette décision (positive ou négative) et son évaluation.
3. Dispositions relatives aux salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 3 000 € (trois mille euros) et inférieur ou égal à 3 500 € (trois mille cinq cents) pour un temps plein
Il a été convenu les mesures suivantes :
Une augmentation générale de 1,5% du salaire mensuel brut de base. L’augmentation générale sera appliquée sur la paie de mars 2024.
Une enveloppe d'augmentation individuelle correspondant à 1,5% de la masse salariale brute de base des salariés concernés par le présent article sera répartie à l’initiative des responsables hiérarchiques. Les augmentations individuelles attribuées seront effectives sur la paie d’avril 2024.
Chacun des Responsables s'engage à fournir individuellement à chaque salarié de son périmètre une explication sur l'attribution ou non d'une augmentation individuelle et de ce qui a motivé cette décision (positive ou négative) et son évaluation.
4. Dispositions relatives aux salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 3 500 € (trois mille cinq cents euros) pour un temps plein
Une enveloppe d'augmentation individuelle correspondant à 3% de la masse salariale brute de base des salariés concernés par le présent article sera répartie à l’initiative des responsables hiérarchiques. Les augmentations individuelles attribuées seront effectives sur la paie d’avril 2024.
Chacun des Responsables s'engage à fournir individuellement à chaque salarié de son périmètre une explication sur l'attribution ou non d'une augmentation individuelle et de ce qui a motivé cette décision (positive ou négative) et son évaluation.
5. Prime de fonderie
Le montant journalier de la prime de fonderie B est fixé à 4,50 €, soit une revalorisation de 7,14 %. Cette prime est versée au personnel ouvrier de production affecté à l’atelier Fonderie.
6. Date d’effet du présent accord
Les parties conviennent de conclure par accord ou constat de désaccord au plus tard le 11 mars 2024 pour les salaires 2024. Si l’accord est signé par les parties au plus tard le 11 mars 2024, ces dispositions seront appliquées rétroactivement au 1er janvier 2024. En cas de désaccord, la Direction pourra appliquer des dispositions différentes.
7. Dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Sainte-Lizaigne, le 8 mars 2024 (en 3 exemplaires)
Pour la Société SAINTE-LIZAIGNE SAS Pour l’Organisation Syndicale CFDT
- Délégué Syndical CFDT
Pour l’Organisation Syndicale FO
- Délégué Syndical FO
ANNEXE 1 – Taux d’augmentation générale appliqué par tranche de salaire mensuel brut de base équivalent temps plein (article 2 du présent accord)
ANNEXE 1 – Taux d’augmentation générale appliqué par tranche de salaire mensuel brut de base équivalent temps plein (article 2 du présent accord)
